2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (BPALC), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société

Provence logis, devenue la société Erilia, maître de l'ouvrage, assurée selon police " responsabilité civile " par la société Axa France IARD (société Axa), a, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

C..., premier clerc de notaire avec lequel il a conclu la vente ; que la S.C.I.

X... et la société M... en vue d'un détournement de clientèle pour le compte de la société GK2, en cours de constitution, qui ont assurément occasionné un manque à gagner pour la société Iso Dumont ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er avril 2005 en qualité de chef comptable par la société LP finances devenue

[F] était employée dans la boulangerie en vertu d'un contrat de travail prévoyant 30 heures hebdomadaires, au titre desquelles les cotisations sociales étaient acquittées, mais qu'elle a admis travailler

la société Jema, qui exploitaient des magasins de vêtements, ont bénéficié du concours de la banque Rhône-Alpes (la banque) ; qu'après avoir dénoncé, le 9 janvier 2004, les conventions de comptes courants

société Avantage la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Guyane ; que ce contrat a été résilié par la société Promod le 29 mars 2005 ; que le 10 septembre 2008, la société Avantage

Décision n° 10242 F Pourvoi n° R 16-22.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

à la société F... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à Mme Bénédicte Y..., épouse Z..., nom

"Arts Majeurs" spécialisée dans le négoce de tableaux, caractérise une activité de production à but lucratif et non occasionnelle, s'agissant de peintres professionnels, qui entre dans les prévisions

Q..., domicilié [...] , 5°/ à la société Cabourg immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté

Y... et Z... ont apporté à la société Metrovacesa les actions de cette société qu'ils détenaient et ont reçu en échange des actions de la société Gecina ; qu'à cette occasion, M.

anonyme Borie SAE, dont le siège social est ..., 28/ la société anonyme SVTP, dont le siège social est ..., 38/ la société anonyme Beylat et compagnie, dont le siège social est ..., 48/ la société

a conclu : "Inapte au poste précédemment occupé, serait apte sur un poste ne nécessitant pas de station debout prolongée ni de manutention lourde de plus de 5 kg ou répétitive.

versée au titre d'un contrat de parrainage par l'intermédiaire de la société Aurillac-Cantal rugby développement, société « écran » par l'intermédiaire de laquelle il percevait une rémunération au titre

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lur Berri, société coopérative agricole, dont le siège

du véhicule par l'intermédiaire d'une société qu'elle vient juste de créer, dénommée Gestion inter Caraïbes », - qu'aucun contrat n'a été conclu avec elle, que ce soit par l'Eurl Sidom ou par la société

000 euros, à la société MMA la somme de 2 000 euros et à la société Aviva assurances la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société de Développement économique de la Creuse ; Ainsi fait

(puis 1, 5) figurant dans le document « effectif moyen » annexé au rapport général du commissaire aux comptes établi pour les exercices clos au 31 décembre 1994 et 1998 de la société « Société anonyme