moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

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qu'il résulte des pièces médicales produites confirmant les mentions portées sur la fiche d'aptitude du 7 novembre 1995 par le médecin du Travail demandant le reclassement sans exposition aux produits contenant

publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, en raison de publications sur son compte Facebook, le 19 octobre 2023, illustrées de dessins, contenant

X... à verser à l'URSSAF une somme de 1 788 francs au titre de pénalités et de majorations de retard, en se bornant à relever que le courrier contenant le chèque et la déclaration a été posté le 14 janvier

Le 11 septembre 2020, Mme [G] a déposé ses premières conclusions d'intimée contenant appel incident, devant la 2ème chambre 1ère section de la cour d'appel. 4.

admettait n'avoir jamais précisé à ces trois clients (Robert Y..., Michel B..., Guiseppe de A...) qu'il ajoutait aux aliments du Clenbuterol, affirmait qu'il les avaient informés que l'aliment livré contenait

J..., qui présentait une contenance totale de 1832 m2, pour y édifier la copropriété [...] ; qu'ils soulignaient que la différence entre ces deux contenances correspondait exactement à la surface de leur

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

opérations de bornage, la cour d'appel a violé l'article 646 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, sans remettre en cause les opérations de remembrement que la contenance

vendeur d'un bien immobilier qui ne porte pas à la connaissance de l'acquéreur l'existence de sources souterraines à même de provoquer des éboulements et d'accélérer le processus de diminution de la contenance

Selon le troisième, est annexée aux statuts une déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s'engage.

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, 2°) qu'il résultait de la correspondance invoquée à l'appui de la demande en réfaction, non seulement que la contenance

observations présentées, est insusceptible de recours ; qu'aux termes de son ordonnance du 1er octobre 2010, le juge-commissaire a lui-même retenu que ce compte rendu et la reddition de comptes qu'il contenait

constater que ce seul motif justifiait le licenciement, l'expert ayant relevé n'avoir pas trouvé dans les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise l'autorisation de telles pratiques ; qu'en se contentant

2004 et son décret d'application du 3 mai 2006, le plan parcellaire prévu à l'article 4 de l'ordonnance et une déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Convenance

le plan de sauvegarde de l'emploi en raison du caractère minoritaire de cet accord n'emporte pas annulation de l'accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, ni du plan lui-même; qu'en