Pour accueillir la demande de la bailleresse, l'arrêt retient que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement définitif du tribunal de première instance de Nouméa, non encore passé en force

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

du document, alors qu'il s'agissait là d'une pièce centrale du dossier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des commandements, non argués de faux, qu'un décompte

du document, alors qu'il s'agissait là d'une pièce centrale du dossier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des commandements, non argués de faux, qu'un décompte

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

à celle-ci ; que dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte ; que tous moyens et demandes présentés pour la première

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt

, leur rendement attendu, le prix unitaire des éléments, les conditions d'exécution du contrat, les modalités de la garantie..., les informations précises sur son identité, son activité, le nom du démarcheur

moyen commun aux demandeurs, pris en sa première branche ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Albert A..., 2 / Mme B...

dans l'offre de prêt acceptée non régularisée par acte authentique ; que par suite et malgré ce qu'excipe M.

de payer ayant interrompu le délai de prescription a été délivré plus de deux ans après le premier incident de paiement non régularisé de chacun des prêts litigieux ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

instance, - condamné la Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE aux dépens de première instance et d'appel, y compris le coût de l'expertise ; que par arrêt, du 18 novembre 2008, la même Cour a « dit

responsabilité du gérant, premier garant de la régularité et de la légalité des pratiques de sa société, eu égard en particulier au type de pratiques commerciales mises en oeuvre, démarchage téléphonique

Mais sur la première branche du premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

[R] était étayée par les fiches de pointage produites par l'employeur ; qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si les circonstances, non contestées, qu'après que le tourneur eut réalisé

[B] en contestation de la validité du commandement de payer. 3. Reconventionnellement, M.

; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, qui est recevable, et en ses première et troisième branches : Vu l'accord du 7 novembre 2008, ensemble les articles 23 et 38 de la convention

Cormier se fondaient sur le protocole du 27 novembre 2015, modifié par l'avenant du 1er février 2016, et non sur les contrats de vente, et retenu qu'il résultait de celui-ci que l'obligation de restituer