COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Joël X..., salarié de la société Otis, a été victime d'un accident

à ses fonctions au service du nouvel employeur ; que le manquement de l'employeur à son obligation d'organiser les visites médicales requises est de nature à favoriser la rechute d'un accident antérieur

connaître de l'action directe intentée par Mme X... contre la SHAM à la nature de droit public du contrat d'assurance, a violé la loi des 16-24 août 1790 et l'article L. 124-3 du code des assurances ;

de travail du salarié victime d'un accident du travail est supendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident; que l'article L. 122-32-2 du même code précise que durant ces

mortel qui s'est produit découle directement de la manoeuvre entreprise par la victime avec son camion et qui a conduit à un contact entre celle-ci et les câbles électriques ; que cet accident a été rendu

à limiter le droit à réparation d'une victime d'un accident de la circulation ; qu'en retenant, en l'espèce, que Jean-Michel X... qui circulait à allure tout à fait normale lorsque Georgette Y... lui

par l'employeur devant la cour nationale de l'incapacité de la tarification des accidents du travail (CNITAAT) ; que l'expert indique que cet accident a eu un retentissement sur ses activités professionnelles

I... ait été en arrêt de travail, les commémoratifs du jugement ne font pas apparaître, en revanche, qu'une telle contestation ait été émise par l'employeur s'agissant des autres salariés ; d'où il suit

; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme E... se bornait à contester l'existence d'une faute de nature délictuelle, en faisant valoir qu'elle n'avait aucune obligation de mise en garde de la famille

; qu'en retenant que l'employeur s'était rendu coupable d'une faute de cette nature pour n'avoir pas imposé le port des bottes antidérapantes pourtant mises à la disposition de ses employés, sans vérifier

de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ledit contrat ne peut être rompu sauf faute grave ou motif étranger à la maladie ou à l'accident

[F] que la moto circulait à 90,75 km/h avec une fourchette de plus ou moins 6 %, circonstances établissant le dépassement par le motard de la vitesse maximale autorisée et donc de nature à interdire que

du travail et maladies professionnelles », suivie d'une autre rencontre des consentements sur la même convention le 20 mars 2012 ; que la société CDR n'argue que de la nullité du contrat signé le 23 août

Z... fut concomitant à l'accident, il n'en demeure pas moins que les témoignages concordants sur les circonstances de l'accident, les constatations matérielles des enquêteurs et les explications fournies

qu'au moment de l'accident une rafale de vent a eu pour conséquence de déporter le véhicule que conduisait Eric B... ; il n'apparaît pas, des différentes pièces produites, que sa façon de conduire ait

à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas X..., employé comme ouvrier-bûcheron-débardeur par la SARL Y... décédait des suites d'un accident du travail survenu sur les lieux d'une

X..., le niveau de l'Ardèche était particulièrement bas à cette époque ; qu'en outre il n'était pas contesté que les lieux ne faisaient, lors de l'accident, l'objet d'aucune signalisation concernant la

de nouveaux contrats, le transforme rétroactivement en contrat à durée indéterminée ; Que M.

annexe, pour professionnalisme de l'assuré ; que s'il ne peut être contesté que B... était dans les liens d'un contrat de travail avec le cercle Dijon Football - lequel s'engageait à lui verser un salaire

s'est produit permettaient de considérer que, sans les défaillances relevées aux motifs (absence de bouée, alarme donnée dans des conditions insatisfaisantes), l'accident aurait pu être évité; que,