CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137251bcd5801467741b041
28 mars 2007
à durée indéterminée ; que, reprochant à son employeur de ne pas avoir régularisé sa situation par un contrat de travail écrit à temps partiel, elle a saisi le tribunal du travail de Nouméa ; Attendu
6079b1569ba5988459c51a25
13 novembre 1990
X... a été embauché le 16 octobre 1980 par la société Transports et tourisme de l'Ouest en qualité de conducteur à temps partiel de car scolaire, suivant contrat à durée déterminée conclu pour la période
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202
9 février 2022
constaté qu'il n'avait pas été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel d'enseignant de l'intéressé lors de la signature du contrat de travail de directeur et que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10860
21 octobre 2020
K... et les sociétés d'intérim devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée à temps partiel et de l'Avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant à voir requalifier ces contrats de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00005
11 janvier 2012
a cependant jugé cette mention insuffisante à justifier cette qualification de contrats à durée indéterminée aux trois contrats emploi consolidé, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations
comm
6137244fcd58014677414704
21 septembre 2004
à la société Alphacopy contact (la société) une autorisation de découvert d'un certain montant pour une période d'un an, à partir de novembre 1995 ; que ce concours a été renouvelé et accru en novembre
6079b1979ba5988459c529d3
10 février 1998
X..., de nationalité zaïroise, a été engagé par la société Surveillance générale industrielle en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 juillet 1987 ; que
61372450cd58014677414787
30 juin 2004
à durée déterminée à effet du 1er août 1993, en qualité de secrétaire à temps partiel ; que ce contrat, conclu dans le cadre "emploi-solidarité" pour une durée de 12 mois, a été renouvelé pour la même
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00297
26 janvier 2011
le contrat de travail à temps partiel devait s'analyser en un contrat de travail à temps plein et de le condamner en conséquence au paiement de rappels de salaire, indemnité de préavis et congés payés,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00329
18 février 2015
avoir été contraint d'engager Mademoiselle Y... en contrat à durée indéterminée en date du 10 mai 2008 au motif qu'il ne pouvait pas légalement renouveler encore son contrat à durée déterminée ; cependant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289
30 juin 2010
de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail conclu en 2000 ne mentionnait pas la durée du travail et ne précisait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153
25 juin 2014
requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour la période précédant le mois de novembre 2008, a retenu que les contrats de travail à durée déterminée à temps partiel signés
61372450cd5801467741478a
16 juin 2004
1999, a informé Mlle X... que la fin de son contrat était motivée par le retour anticipé à temps partiel d'un autre agent, Mme Z... ; Attendu que pour débouter partiellement la salariée de sa demande
6079b1c29ba5988459c533a3
8 juillet 2003
plusieurs années ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de ces contrats à temps partiel en contrats à durée indéterminée à temps complet ainsi que le paiement de différentes
613723d6cd5801467740ecdb
19 décembre 2001
pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps partiel et obtenir paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00339
12 février 2015
à durée déterminée d'usage à temps partiel sur les périodes renouvelées chaque année jusqu'au 30 juin 2009, terme des relations entre les parties ; que critiquant la régularité de ces contrats, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11079
15 décembre 2021
de travail d'un salarié à temps partiel est un contrat écrit ; que l'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce contrat a été conclu pour un horaire
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02275
31 octobre 2012
du 26 novembre 2002 a été renouvelé une fois ; que celui du 15 décembre 2003 a été renouvelé une fois ; que celui du 4 octobre 2004 a été renouvelé une fois ; il en ressort qu'aucun des contrats emploi-solidarité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159
5 février 2020
personnel et le renouvellement de contrat de travail à durée déterminée conclu entre la société Europ optic et J...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02129
29 novembre 2023
Le contrat mentionnait le recours aux services d'un agent sportif, M. [T]. 2. Le contrat de travail à durée déterminée a fait l'objet de renouvellements. 3.
Page 6 sur 101