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2 009 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137251bcd5801467741b041

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

à durée indéterminée ; que, reprochant à son employeur de ne pas avoir régularisé sa situation par un contrat de travail écrit à temps partiel, elle a saisi le tribunal du travail de Nouméa ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a25

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X... a été embauché le 16 octobre 1980 par la société Transports et tourisme de l'Ouest en qualité de conducteur à temps partiel de car scolaire, suivant contrat à durée déterminée conclu pour la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

constaté qu'il n'avait pas été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel d'enseignant de l'intéressé lors de la signature du contrat de travail de directeur et que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10860

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

K... et les sociétés d'intérim devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée à temps partiel et de l'Avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant à voir requalifier ces contrats de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00005

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

a cependant jugé cette mention insuffisante à justifier cette qualification de contrats à durée indéterminée aux trois contrats emploi consolidé, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414704

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

à la société Alphacopy contact (la société) une autorisation de découvert d'un certain montant pour une période d'un an, à partir de novembre 1995 ; que ce concours a été renouvelé et accru en novembre

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CC

soc

6079b1979ba5988459c529d3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., de nationalité zaïroise, a été engagé par la société Surveillance générale industrielle en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 juillet 1987 ; que

Source officielle
CC

soc

61372450cd58014677414787

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

à durée déterminée à effet du 1er août 1993, en qualité de secrétaire à temps partiel ; que ce contrat, conclu dans le cadre "emploi-solidarité" pour une durée de 12 mois, a été renouvelé pour la même

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00297

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

le contrat de travail à temps partiel devait s'analyser en un contrat de travail à temps plein et de le condamner en conséquence au paiement de rappels de salaire, indemnité de préavis et congés payés,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00329

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

avoir été contraint d'engager Mademoiselle Y... en contrat à durée indéterminée en date du 10 mai 2008 au motif qu'il ne pouvait pas légalement renouveler encore son contrat à durée déterminée ; cependant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail conclu en 2000 ne mentionnait pas la durée du travail et ne précisait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour la période précédant le mois de novembre 2008, a retenu que les contrats de travail à durée déterminée à temps partiel signés

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soc

61372450cd5801467741478a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

1999, a informé Mlle X... que la fin de son contrat était motivée par le retour anticipé à temps partiel d'un autre agent, Mme Z... ; Attendu que pour débouter partiellement la salariée de sa demande

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CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

plusieurs années ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de ces contrats à temps partiel en contrats à durée indéterminée à temps complet ainsi que le paiement de différentes

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soc

613723d6cd5801467740ecdb

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps partiel et obtenir paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00339

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

à durée déterminée d'usage à temps partiel sur les périodes renouvelées chaque année jusqu'au 30 juin 2009, terme des relations entre les parties ; que critiquant la régularité de ces contrats, la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11079

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de travail d'un salarié à temps partiel est un contrat écrit ; que l'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce contrat a été conclu pour un horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02275

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

du 26 novembre 2002 a été renouvelé une fois ; que celui du 15 décembre 2003 a été renouvelé une fois ; que celui du 4 octobre 2004 a été renouvelé une fois ; il en ressort qu'aucun des contrats emploi-solidarité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

personnel et le renouvellement de contrat de travail à durée déterminée conclu entre la société Europ optic et J...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02129

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le contrat mentionnait le recours aux services d'un agent sportif, M. [T]. 2. Le contrat de travail à durée déterminée a fait l'objet de renouvellements. 3.

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