ou à la baisse ; que ledit prêt a été consenti en contrepartie du nantissement du contrat d'assurance vie ; que, constatant une perte de valeur affectant les parts ainsi souscrites, à partir du 11 octobre

vie sur le contrat Hoche Patrimoine 2e Génération permettant l'optimisation du mécanisme du bouclier fiscal, une gestion financière des actifs gérés en euros et en unité de comptes dans le contrat d'assurance

des contrats d'assurance-vie souscrits par elle au profit du président de son conseil d'administration et de ses deux fils, également employés dans l'entreprise ; que ces contrats prévoyaient une faculté

[H] a souscrit un contrat d'assurance-vie. 2.

L... a souscrit auprès de la société MMA vie (l'assureur) un contrat d'assurance-vie intitulé "Multicapimmo". 2.

Risks, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurance et patrimoine.

Par sept ordonnances du 15 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de créances figurant sur des contrats d'assurance-vie et de sommes figurant sur un compte épargne retraite

a découvert que des contrats d'assurance-vie avaient, par l'intermédiaire de son logiciel de gestion, fait l'objet de rachats, sans demande en ce sens des titulaires des contrats et sans transmission

F..., agent général de la société Mutuelles du Mans assurances vie (la société MMA Vie), des contrats d'assurance vie afin de constituer une garantie financière au bénéfice de sociétés de travail temporaire

A..., courtier en assurances, un contrat d'assurance-vie auprès de la société MMA vie (la société MMA) ; que, les 13 décembre 1993 et 17 mars 1994, M.

X... a souscrit les 17 mars et 17 juin 1997 auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie multi-supports intitulés "Sélectivaleurs croissance" ; que les

X... ont chacun souscrit, le 2 avril 1992, un contrat d'assurance-vie d'une durée de vingt ans, comprenant l'engagement de verser une prime annuelle de 20 000 francs ; que, faute d'avoir répondu au second

Y..., qui avait obtenu son accord pour la souscription d'un contrat d'assurance-vie, deux chèques bancaires d'un montant total de 145 000 francs (22 105 euros) ; que par la suite, M.

I... avait souscrit des contrats d'assurance vie, deux avis à tiers détenteur pour un montant de 90 449 euros. 2.

d'assurance vie déjà souscrit, dès lors qu'il est établi de manière probante qu'il savait obtenir la remise de ce chèque non pas à la suite d'un accord éclairé et libre mais en conséquence de la contrainte

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig

Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête, le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République, a ordonné la saisie des titres et valeurs figurant sur un contrat d'assurance-vie

générales de France (l'assureur) un contrat d'assurance dit "Dotation investissement valorisation", ouvrant droit au versement d'un capital en cas de maladie, ce capital étant porté au double en cas de

Risks, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurance et patrimoine.

Y..., en vue de l'achat d'un véhicule ; que ce dernier a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurance Le Continent (la compagnie), en lui remettant le chèque litigieux, après