a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) un prêt de 61 068,70 euros et s'est porté caution solidaire du prêt d'un montant de 76 335,88 euros contracté par la SCI Santa Lucia ; qu'il

de groupe souscrite par le Crédit mutuel auprès des Assurances du Crédit mutuel vie (ACM) ; qu'au verso du bulletin d'adhésion figurait notamment une rubrique définissant les risques couverts comme étant

Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

X..., expert commis en référé, et, d'autre part qu'il résultait des pièces produites qu'il bénéficiait d'une ouverture de crédit et non d'un prêt ; que, par motifs propres et adoptés, elle a constaté

un prêt auprès du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) ; que la gérante de la société a conclu, par l'intermédiaire de la banque, un contrat d'assurance avec la Caisse nationale de prévoyance

a ensuite, en 1994, également adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le Crédit maritime mutuel (CMM) auprès de la société AGF vie dans le cadre d'un autre emprunt de un million de francs ;

mettre hors de cause la CNP ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat

[F] par les banques BNP et Crédit Foncier au titre de la garantie invalidité permanente totale, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué qui, après évaluation, a condamné (la

proposant à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, l'arrêt constate

X... devait s'acquitter de deux mensualités de 228,67 euros et 123,01 euros au titre des deux crédits réaménagés ; qu'or, le rééchelonnement de ces comptes permanents a supprimé deux mensualités au profit

Le contrat de travail a été rompu le 14 avril 2014 par l'effet de l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle. 4. Le 11 juillet 2014, M.

La garantie ITT ne s'applique ni aux opérations d'ouvertures de crédit et crédits permanents renouvelables ni aux crédits comportant une phase de différé total en capital et intérêts (durant cette phase

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Roche-sur-Yon et Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent

; qu'en l'espèce, si la commune de Saint-Cast-le Guildo est une petite commune de 3.500 habitants permanents, elle ne conteste pas que, depuis quarante ans, elle a eu recours à de très nombreux contrats

contractés par la SCI, que l'immeuble avait fait l'objet d'un prêt à usage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé les articles 1875 et 1876

X... de ses prétentions, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte du document intitulé " demande d'adhésion au contrat d'assurance crédit Groupe-ACG " que l'assureur prouve qu'il a satisfait à l'obligation

X..., à l'occasion de la conclusion d'un contrat de prêt, a souscrit auprès du fonds de prévoyance et d'intervention du Crédit social des fonctionnaires (l'assureur) une assurance garantissant notamment

les événements successifs et éléments issus d'auditions ou étude de pièces ; que les rédacteurs concluaient ainsi « les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit

notamment le risque d'invalidité permanente et totale ; qu'après qu'avoir été déclaré inapte au travail et placé en retraite anticipée, M.

X... en exécution de son engagement ; que condamné à payer à la banque une certaine somme, ce dernier a, devant la cour d'appel, contesté l'étendue de son engagement qu'il limite à la contre-garantie de