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2 126 résultats pour « contrat de fourniture de pommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724cacd5801467741862b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant édifier un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers destinés à être loués à la société Pierre Mollard et à la société Silem, a signé un contrat

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774117f6

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

sa première branche : Vu l'article 174 du décret du 27 décembre 1985, duquel il résulte que le tribunal saisi d'une procédure de redressement judiciaire n'est compétent que pour connaître des contestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100766

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[E] (l'acquéreur) a, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Next Generation France (le vendeur) la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque, dont le prix a été

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbe3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Y..., exerçant sous l'enseigne des établissements Cuisines Schmidt, ayant, par contrat du 9 décembre 1974, commandé à la société Soprema la fourniture et la pose d'une couverture pour ses bâtiments industriels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100359

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

d'information affectant la validité du contrat. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100417

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[O] a commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, d'un chauffe-eau thermodynamique et d'un optimisateur, dont le prix a été financé

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

; que si un contrat de sous-traitance de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient pas été agréés par le maître de l'ouvrage, s'agissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100489

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le vendeur et la banque font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat de vente, de constater en conséquence l'annulation du contrat de crédit et de condamner le vendeur à restituer le prix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tracy, 2°/ la société Tracy, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 19-26.216 contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100358

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[R] a, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Vivons Energy (le vendeur) la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque et d'un chauffe-eau, dont le prix a été financé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100400

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 octobre 2022), le 21 juin 2017, par contrat conclu hors établissement, M. et Mme [X] (les emprunteurs) ont commandé auprès de la société Soleco (le vendeur) la fourniture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300805

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 14 juin suivant, la société Tenesol a mis en demeure la société Sun'R de verser l'acompte de la commande stipulée au contrat-cadre et de justifier d'une caution bancaire pour la fourniture des panneaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100885

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] (l'acquéreur) a signé un bon de commande pour la fourniture et la pose, par la société Isoléo France (le vendeur), d'une centrale photovoltaïque, financée par un crédit souscrit le même jour auprès

Source officielle
CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

RTI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à la SCI alors, selon le moyen : 1 / que la solidarité ne se présume pas, mais doit avoir été expressément stipulée; qu'en l'espèce, le contrat

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

, la Cour observe qu'il n'est pas contesté que la réalisation par Sobea-Balancy des installations de génie civil de l'aire de stockage, à savoir la dalle de béton, la pose d'un grillage, d'une prise de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100666

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pour rejeter la demande d'annulation du contrat de vente, l'arrêt, après avoir retenu que ce contrat était irrégulier en ce qu'il ne mentionnait ni le nom du démarcheur ni les modalités de financement

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CC

comm

6137249bcd58014677416e81

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... a commandé à la société Isolroc la fourniture et la pose d'une véranda et, pour financer cette acquisition, a contracté avec son épouse, deux prêts auprès de la société Finalion qui a débloqué les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00618

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2019), les 12 novembre 2010 et 21 avril 2011, la société Groupe Sofemo a consenti à Mmes [D] et [B] un prêt destiné à financer la fourniture et la pose d&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100798

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[P] [M] (les consorts [Z] [M]) ont accepté le devis de la société les Pompes funèbres [Adresse 5] (la société PFB) pour la fourniture d'un cercueil, la mise en bière, le transport et l'inhumation de leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200837

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

portant sur la fourniture, la conception, la construction, l'assemblage et la pose d'une machine de vernissage de pièces en plastiques, le lieu d'exécution de la convention étant fixé dans l'Etat de Victoria

Source officielle

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