acheter le fonds de commerce et non pas des agios ; - sur l'abandon du véhicule : le véhicule d'occasion avait été acquis pour un montant de 1.000 €, le véhicule devait être réparé et le montant des réparations

octroyé le prêt, Mme X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages intérêts ; Attendu que pour rejeter cette demande la cour d'appel, après avoir constaté que Mme X..., alors âgée

, bien que non inscrit au bilan en raison d'une erreur d'analyse du contrat de prêt, figurait parmi les éléments de l'actif, de sorte que seul un usage abusif pouvait lui être reproché ; qu'en conséquence

E..., le jugement retient que la preuve du prêt de cette somme est établie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater la remise, par M.

mise en circulation du véhicule remonte au 5 septembre 2003, soit plus de deux mois avant la signature du contrat de location avec option d'achat du 4 décembre 2003, de sorte que le véhicule BMW ne peut

d'un montant de 25 000 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule ; que les mensualités du prêt n'étant pas réglées, la société de crédit a réclamé à l'emprunteuse le solde du prêt ; que la cour d'appel

Attendu qu'en vue de l'achat d'un véhicule automobile M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'en novembre 1990, Mme X... a contracté un prêt de 54 000 francs

PAR DES CONTRATS AUX TERMES DESQUELS LES EXCEPTIONS, QUE POURRAIT OPPOSER L'ACHETEUR AU VENDEUR NE SERAIENT PAS OPPOSABLES AU PRETEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE X...

X... ; qu'au contraire, M. X... admet avoir « remboursé l'intégralité des prêts qui lui ont été consentis auparavant par monsieur Z... » ; que les consorts Z... soutiennent que M. C...

qu'il n'était pas contesté que le gage en cause ne figurait pas aux conditions particulières, a méconnu la loi du contrat, violant ainsi le texte susvisé ; Sur la première branche de ce moyen :

le paiement entre ses mains des fonds correspondant au montant du prêt consenti à l'acheteur du véhicule et a, alors, expressément subrogé le prêteur dans tous ses droits, actions et privilèges à

le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le fait, pour un tiers à un contrat de location d'un véhicule avec option d'achat

Y... aux fins de financer l'achat d'un véhicule automobile ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme le 27 octobre 2003, la société Accea finance a assigné Mme X...

X... un véhicule Renault Clio et que l'état des lieux du véhicule prêté signé par M.

DU VEHICULE DE MEME MARQUE, N° 112469 ACHETE PAR LE DEMANDEUR, ET QUI EST TOUJOURS A LA DISPOSITION DU CESO AU GARAGE Z..., CE VEHICULE N'AYANT FAIT L'OBJET D'AUCUN GAGE REGULIEREMENT INSCRIT ; LE

Pour condamner solidairement les emprunteurs à payer à la banque la somme de 18 224,59 euros au titre du prêt, l'arrêt retient que le contrat de prêt stipule qu'en cas de défaillance de l'emprunteur dans

X... a fait opposition à une injonction d'avoir à payer une certaine somme à la société COFICA (la société) en remboursement d'un prêt consenti pour l'achat d'un véhicule automobile ; qu'un jugement a

accordé par la société DIAC pour l'achat d'un véhicule à M.

que Mme X... a acquis de la société Bouygues immobilier Paris des lots d'un immeuble vendus en l'état futur d'achèvement, incluant deux emplacements de stationnement en sous-sol, dont elle a financé l'achat