. ; qu'elle a donné son accord pour la distribution de quatorze films avec l'établissement de deux contrats, l'un pour les films distribués par M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50

et Opening SAS de poursuivre l'exploitation du film, notamment sous la forme de DVD, alors que les contrats de cession des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique sur sa pièce et le contrat

le Legs et Georges Dandin, la cour d'appel a retenu que le contenu des contrats passés par la Comédie Française d'une part avec la société Agat Films et Cie pour la création de l'oeuvre audiovisuelle

Gérard, contre un arrêt du 27 juin 1984 de la Cour d'appel de Lyon (4e Chambre) qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour contrefaçon de marque et contrefaçon

Attendu que l'Union générale cinématographique (UGC) a formé, en 1948, avec la société italienne Tever film une association en participation ayant pour objet exclusif la réalisation et l'exploitation du

l'article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975, elle bénéficiait d'un droit de préemption et lui avait fait une offre de vente incluant le prix et les conditions et mentionnant les délais de réponse et de réalisation

avait proposé de modifier le film publicitaire et que le contrat stipulait que le film devait être livré aux diffuseurs au plus tard le 2 octobre 2015, ce dont il résultait que la société Grey disposait

" Parfum de femme " ; qu'il est reproché à la cour d'appel : 1° d'avoir méconnu et dénaturé le contrat leur reconnaissant la qualité de coproducteur du film, en leur déniant cette qualité sur laquelle

Film, pour la réalisation d'une suite dont la co-production devait être assurée par la société M6, la société TF1 Films production, après avoir exercé son droit de préemption sur cette cession, le 26

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 novembre 2005, qui, pour prises illégales d'intérêt, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

number one a cédé à l'UFCA en garantie du remboursement de ses dettes, l'intégralité des produits à provenir de l'exploitation des deux films et qu'il n'est pas contesté que l'UFCA les a perçus et les

"Taxi 2" pour lequel la société Rémy Julienne Performances avait en charge la réalisation de cascades avec des véhicules fournis par la société des automobiles Peugeot ; que le 16 août 1999, lors d'une

époux Y... étaient forclos à demander la réalisation forcée de la vente de sorte que M.

recevable l'action en nullité d'une cession, consentie à son profit par le mandataire-liquidateur des sociétés La Cinq et Ciné Cinq, d'éléments de leur fonds de commerce, dont des droits afférents à des films

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2018 qui, pour complicité d'escroquerie et blanchiment, a condamné, le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

A... prévoyait que le film serait livré en août 2010, ils fixent au 31 mars 2008, voire pour certains d'entre eux au 31 décembre 2007, la date de livraison de ce film (contrats avec les sociétés Ail Media

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique chargé de réaliser un film vidéo de contrôle sur les soudures effectuées dans la cuve du barillet à l'intérieur du réacteur Phénix de la Centrale de Marcoule