un licenciement collectif d'ordre économique, elle devra rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise en particulier, dans le cadre des industries des métaux, en faisant appel

la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), à l'exclusion de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Vous pouvez adresser votre courrier à Société SAS MACH'TEL, Zone d'activités Champ Fleuri II 72190 SAINT PAVACE. » ; que le 26 février 2009, le délégué général de l'Union des industries métallurgiques

perçue s'il avait travaillé, ne s'appliquait pas la cour d'appel a violé l'article 40 de la convention collective des mensuels des industrie de la métallurgie du Rhône, et les articles L. 6322-17 et L

(Indre-et-Loire), 2°) l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est ..., le Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1991, où étaient présents : M.

collective des industries métallurgiques et mécaniques de la région de Noyon, document produit par le demandeur après clôture des débats et au cours du délibéré, alors selon le premier moyen, que la société

collective de la métallurgie des Vosges du 1er mars 1978 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps

code APE n° 3301, faisant entrer l'entreprise dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, et que le code APE n° 6604, revendiqué par l'employeur, figure aussi

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; que M.

de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Maryse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Christine C..., domiciliée [...] ,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 140-1 du code du travail, et la convention collective des industries métallurgiques et assimilées

collectives de branche de la métallurgie et de déterminer le coefficient de classement résultant de cette convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, correspondant

Marc X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° B 96-60.300 formé par M.

Jacques X..., au versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi dont le montant sera calculé selon les modalités prévues par la convention collective nationale de la métallurgie, en considérant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 230 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

collective de la métallurgie de la Loire, était inférieur au montant des indemnités journalières versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie à son employeur, elle a réclamé à celui-ci

collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

territorial applicable dans le champ d'application de la convention collective territoriale des industries métallurgiques : prime d'ancienneté prévue par la convention collective territoriale des industries

collective de travail de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, les accords signés par l'union des industries métallurgiques et minières, l'accord d'entreprise sur la réduction du temps

collective de la métallurgie d'Indre et Loire, et d'une indemnité complémentaire de petits déplacements ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de