a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que l'information a effectivement établi le caractère apocryphe du document en cause ; que l'auteur de la falsification a été identifié

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision de non-restitution, alors : « 1°/ que le délai prévu par l'article 41-4, al. 3, du code de procédure pénale pour demander la restitution

Observateur, le document falsifié dont il ne pouvait ignorer les inexactitudes, alors, ainsi qu'il l'a confirmé, qu'il savait, comme tous les journalistes ayant suivi l'affaire "Noir/X...", que la SARL

PREMIER MOYEN DE CASSATION (répétition de l'indu, décisions n° 1, 2, 5 et 15 de la commission « copie privée ») Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses

ce mémoire, produit après le dépôt du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

sortaient du cours normal des affaires, lorsqu'il résulte des éléments de l'information que cette procédure ne s'appliquait pas aux contrats de coopérations commerciales n'excédant pas 500 000 USD et

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur la coopération internationale) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 28 septembre 2017 D'AVOIR rejeté le recours formé par M.

attaquée a satisfait, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt constate que la chambre de l'instruction a rendu sa décision après avoir délibéré hors

a confirmé la décision de refus d'informer pour cause de prescription de l'action publique ; "1°) alors que la prescription court à compter du jour où l'infraction a été commise, si dans cet intervalle

A... ; que l'une supporte le cachet de la mairie de [...], la date du 30 décembre 1997, l'indication de ce qu'il s'agit d'une copie conforme et une signature et l'autre l'indication de ce que le document

par décisions du 17 août 2015.

de cassation, pris de la violation des articles 222-13-4 et 122-4 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de quiconque

et faire valoir qu'elle ne lui a pas été notifiée ; qu'il convient en conséquence de confirmer par substitution partielle des motifs, la décision du procureur de la République d'Aurillac ; "1°) alors

X..., qu'il s'agît de membres du corps médical n'ayant pas vu les coups ou de médecins ne les ayant pas médicalement constatés ; que M.

par le greffier et ne portant pas la signature originale du président, le procureur général près la cour d'appel a produit aux débats une expédition certifiée conforme de l'ordonnance du président du

Y... fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision d'autorisation et de rejeter son recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisies alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

certifiée conforme à l'original classée au greffe de la cour d'appel, alors « que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

confirme et des pièces de procédure que, le 31 mars 2013, vers 23 heures 50, le responsable de la sécurité des systèmes d'information de la société Pierre & Vacances a été informé d'un dysfonctionnement