D... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de complicité de corruption active et passive, et de trafic d'influence et de recel de ces infractions ; "aux motifs que Y...

des articles 121-1, 433-1 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edgard X...coupable de corruption

(HELMUTH), DU CHEF DE CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 ET 179 DU CODE PENAL

passive d'un dépositaire de l'autorité publique ; que, dès lors, la circonstance qu'à la date des faits, la corruption active d'agent public étranger n'était pas incriminée dans le droit interne français

de Cassation ; Vu le pourvoi formé par X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 juin 1998 qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption

maintien en détention, 600 000 francs d'amende et 1 000 francs d'amende au titre de l'article 164 du Code pénal ; André K..., pour corruption active de salarié, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

d'accusation de la cour d'appel d'AIXEN-PROVENCE, du 12 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux, usage de faux, contrefaçon de sceaux de l'Etat, infractions douanières et corruption

pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, du chef de corruption

O., a porté plainte le 8 décembre 1982, en se constituant partie civile à l'encontre de personnes dénommées, pour des faits de vol, recel, corruption active et passive d'employés ; elle exposait qu'après

Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Guy X..., Josette Y..., Marc Z... et René A... des chefs de corruption

Thérèse, épouse A..., pour délit assimilé à la banqueroute simple, faux en écriture de commerce et usage, escroqueries, corruption active et infractions à la loi sur les sociétés commerciales, a prononcé

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et corruption

Michel, contre l'arrêt n° 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de corruption, a dit n'y avoir lieu

plusieurs reprises sur ses déclarations en tentant d'en limiter la portée, a invoqué des troubles de la mémoire et des problèmes de santé dont la réalité n'a jamais été établie ; que les faits de corruption

dont 18 mois avec sursis et 50 000 francs d'amende, le second, pour corruption active et complicité de prise illégale d'intérêts, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a

[T] [J] et autres, notamment des chefs de faux et usage, recel et complicité d'abus de biens sociaux, complicité de corruption active et passive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suivie contre Michelle X..., épouse Z... et Claude Y... des chefs de vol et de corruption

André Z..., partie civile contre l'arrêt n°2014/19 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2014, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre