Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

D..., agent de la société Prédica, après avoir indiqué qu'il était présent lors de la signature de l'avenant litigieux en date du 11 janvier 2002 et qu'il avait lui-même signé cet acte pour le compte de

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

mutuelle d'assurances sur la vie de la métallurgie des houillères et des mines (CMAV) des garanties collectives pour ses salariés couvrant les risques d'incapacité temporaire, d'incapacité permanente et de décès

Z... en restitution des sommes prélevées par lui sur le compte joint avant et après le décès de leur père et du capital décès qu'il avait perçu en exécution du contrat ; Attendu que Mme Danielle X..

Jean-Philippe X... de libérer cet immeuble, au plus tard à la date de la signature de l'acte de vente, que M.

par le notaire quant à la signature du testament par monsieur K... ; que les témoins, au vu des développements précédents, étaient présents et ont non seulement signé l'acte mais l'ont aussi paraphé ;

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, MM. Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

leurs signatures. 10.

a rendu le présent arrêt.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre

Mme Y... au remboursement des sommes, considérant qu'il n'était pas établi que ces sommes aient été détournées à leur profit et a également rejeté l'action de Mme X... contre la Caisse ; qu'après le décès

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

, le caractère suspect du dernier retrait, d'un montant de 300.000 francs, soit plus que tous les autres retraits réunis, moins de deux semaines avant le décès de Mme X..., par M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 13-24. 687 et B 14-15. 812 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 avril 2013), qu'au décès