AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

public a été entendu en ses réquisitions ; "1°) alors qu'il résulte du principe des droits de la défense que la chambre d'application des peines devant laquelle le condamné a été convoqué seul et comparaît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

public appelé à développer ses réquisitions lors des débats ; qu'en l'espèce, l'arrêt relève d'une part que le ministère public était représenté aux débats par Monique Ollivier, avocat général, et au

des textes applicables : attendu qu'il n'est nullement contesté que les textes dont l'application est demandée par le ministère public aient été publiés ; que le prévenu n'apporte aucun élément permettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la nullité des poursuites pénales ; que, cependant, la cour observe, d'une part, que les poursuites pénales ont été engagées par le ministère public, conformément aux prescriptions de l'article 48 (2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pour lesquelles il existait contre le mis en examen des charges suffisantes, par une motivation prise au regard des réquisitions du ministère public et en précisant les dénégations, les éléments de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

envers des fonctionnaires publics, déclaré celui-ci coupable de diffamation publique envers une administration publique, Michel A. coupable de complicité de diffamation publique envers une administration

public, le requérant ou son conseil entendus ou dûment convoqués ; qu'en cet état, l'arrêt attaqué ne permet pas de s'assurer de la régularité de la décision rendue hors la présence du requérant " ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

public, par deux sociétés prévenues d'infractions fiscales et par l'Institut national des appellations d'origine, partie civile, mais ayant ensuite déclaré irrecevable l'appel du ministère public dès