ne peut donc être retenue, Monsieur X...ne justifiant pas au surplus de la réalité des difficultés rencontrées pour contacter soit un délégué du personnel, soit un autre salarié de l'entreprise ; S'agissant

l'objet d'un contrat dépend de l'existence et de l'efficacité d'un autre contrat, ou qu'un contrat n'a été conclu qu'en considération de l'existence d'un autre contrat, la résiliation du second entraîne

[K] [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-10.096 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant

du contrat de vente litigieux ; Considérant qu'il convient par conséquent au regard de ces éléments, et des motifs pertinents et non contraires des premiers juges que la cour adopte, de confirmer le

Y..., entraîneur, l'obligation essentielle de développer les performances de l'animal et seulement, d'une façon accessoire, de l'héberger, constituait un contrat d'entreprise ne comportant qu'une obligation

pratiqué auprès d'un garagiste, accessoirement à un contrat d'entreprise, est présumé fait à titre onéreux ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans indiquer en quoi la présomption du caractère

B..., domicilié [...] , 2°/ l'Entreprise de la Vinelle, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Solétanche entreprise, dont le siège est

(la caution) s'est rendu caution de la dette contractée par la société Group Kad Kenfield (la débitrice) auprès de la société UBR, aux droits de laquelle vient la société UHR limited (la banque) à qui

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son mandataire Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 1], contre

Vous comprendrez que nous ne pouvons tolérer au sein de notre entreprise un tel comportement.

X... occupait des fonctions de vendeur magasinier cariste au dépôt de Murviel et était accessoirement chargé de remplacer les chefs de dépôt de Murviel et Capestang, en cas d'absences ; que même si le

diminution de sa rémunération, la banque lui a notifié le non-renouvellement de son contrat venant à échéance le 31 décembre 2001 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt

de l'autre ; que, de ces appréciations, qui échappent au contrôle de la Cour de cassation, la cour d'appel a souverainement déduit que le fonds de commerce de transport de marchandises ne constituait

la société [Z] entreprises devenue la SARL entrepris et commerce.cm qui sont confirmées ; QUE la SARL Bliss venant aux droits de la société Solaris doit être déboutée de toutes ses demandes à l&apos

de travail, relatif tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail » et, en son article 6, que « la concession de Madame X...

A défaut, vous n'avez droit qu'à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition" ; que les juges du fond ont retenu qu'il était constant et non contesté que M.

utiles depuis 1978 et concernant les contrats souscrits par la Caisse des dépôts et consignations avec des entreprises oeuvrant pour son compte dans les immeubles composant l'ensemble immobilier du "[

Z..., quant au dépôt de bilan de la personne morale, sans s'expliquer sur la circonstance explicitée dans ses conclusions d'appel par M.

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.