(la clinique), effectué en mai 2007 par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine (l'ARH), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié un indu d'un certain montant

la clinique), effectué en juin 2007 par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine (l'ARH), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié un indu d'un certain montant

Y... entraînent la cessation des relations contractuelles si ce désaccord avait eu pour effet la non réalisation de la transaction avec M.

au montant des commissions porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun, rendant impossible le maintien du lien contractuel. 7.

d'engagement de paiement de la commission en faveur de Remeca suivant des modalités précisées dans ladite lettre et à condition, sous peine de caducité de cet engagement, que le contrat soit signé au

rejeter totalement ou partiellement les observations présentées, le montant de la majoration de 10% afférente aux sommes encore dues ainsi que le détail de saisine de la commission de recours amiable

à rejeter totalement ou partiellement les observations présentées, le montant de la majoration de 10 % afférente aux sommes encore dues ainsi que le délai de saisine de la commission de recours amiable

à rejeter totalement ou partiellement les observations présentées, le montant de la majoration de 10 % afférente aux sommes encore dues ainsi que le délai de saisine de la commission de recours amiable

de technico-commercial par la société Technique minérale, culture et élevage, a vu son contrat de travail modifié par avenant du 22 juin 1998, son salaire étant intégralement versé sous forme de commissions

[L] [L] ne sont pas un acompte mais une commission sur ventes et que cette somme devra être déduite des acomptes versés à M.

6 JANVIER 1961, LA SOCIETE DE VENTE ET D'IMPORTATION AVAIT ENGAGE VALENCIENNES COMME DIRECTEUR DU "DEPARTEMENT SUN" ; QU'IL ETAIT REMUNERE PAR UN SALAIRE FIXE DE DEUX MILLE FRANCS ET PAR UNE COMMISSION

de recours amiable ; que l'étendue de la saisine de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés et de non-salariés, se détermine au

francs, soit 1 243,92 euros, le montant des commissions déjà versées à M.

X..., embauché le 18 novembre 1974 par la société Catu, en qualité de directeur du service exportation, a, à la suite d'un désaccord au sujet de son commissionnement sur les ventes réalisées à l'occasion

Y..., l'employeur avait produit aux débats une pièce intitulée « courriel, factures et tableau de commissions versées à M.

de cette indemnité, (…) la Société ARIA fixe son montant en se référant à l'article 19 du contrat du 7 juin 1999 et en la calculant comme elle l'aurait été au 31 décembre 2001, soit sur la base des commissions

prix de 340.000 francs, l'acquéreur s'engageant pour sa part à le lui acheter ; que les deux parties ont conclu ensuite, le 15 novembre 2001, un nouvel accord intitulé « compromis de vente » fixant le montant

Si le salarié manifeste son désaccord sur une mutation qui lui a été signifiée, l'employeur convoque et consulte les délégués du personnel du collège auquel appartient l'intéressé ; si le désaccord persiste

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame R... de sa demande en paiement de rappel de commissionnement ; Aux motifs propres, que Madame R... fait valoir que

Hyéroise (la SCI), propriétaire d'un logement donné à bail aux époux X..., a, le 29 juin 2006, notifié aux locataires une proposition de renouvellement moyennant un loyer réévalué; que les preneurs, en désaccord