X... avec une dame A., trois ans après la séparation des époux, n'était pas excusée par l'attitude fautive de Mme Y..., la cour d'appel n'a pas effectué les recherches qui découlaient de ses propres constatations

un faux document ; qu'en l'espèce, en se bornant à porter sur un imprimé des mentions omises par le signataire et qui d'évidence étaient pour elle en accord avec la volonté de ce signataire, ladite dame

demeurant à Saint-Marcel de Campes (Tarn), Martial, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée La Dame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

en utilisant leur chéquier ou leur carte bancaire ; que, cependant, il résulte de la procédure que les soeurs Z... n'ont souhaité donner au couple A..., qui faisait les courses pour les deux vieilles dames

pornographiques ; qu'il est vrai que les investigations menées par le magistrat instructeur n'ont permis de découvrir aucun témoin de semblables faits et que la mère dudit élève, identifiée comme étant une dame

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Me Yannic G..., syndic, demeurant ... (3ème), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame

avait, le 11 juillet précédent, refusé le chèque de 100 000 francs adressé par la SCI et que celle-ci, qui a régulièrement consigné cette somme, a été tenue dans l'ignorance des décès successifs des dames

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association maison Notre-Dame du Sacré Coeur, dont le siège est ..., en cassation

l'extérieur, dont la cour d'appel constatait qu'elle était effectivement utilisée dans la période précédant son obstruction ; qu'en statuant comme elle l'a fait, dès lors qu'il n'était pas contesté que les dames

d'appel avait relevé qu'au nombre des produits vendus par Madame Y... sous les dénominations incriminées figure "notamment" les "clôtures d'herbage agricoles", et qu'au vu du catalogue de vente de ladite dame

X... et son épouse et que les autres enfants de la vieille dame n'avaient plus de ses nouvelles depuis un an et demi ; qu'un mandat d'arrêt a en conséquence été délivré par le juge d'instruction le 8 Juillet

Marly-la-Ville, les époux X... ont soutenu qu'avec leur fils, ils étaient, le 21 août 1991, en vacances en Bretagne, et qu'ils versent aux débats d'appel une attestation, datée du 22 janvier 1996, de dame

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 L'association Congrégation des soeurs de Notre-Dame

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale 2ème section), au profit de la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Clinique Notre Dame de Lourdes, sise ...