société a interjeté appel du jugement qui avait annulé le commandement ; que, par arrêt du 15 mars 2001, la cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel formé par déclaration

ressort (tribunal d'instance de Saint-Paul, 30 septembre 2003), que la SCI Amazonite Pierre (la SCI) a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et à Mme X... des lots d'un ensemble immobilier ; que, par déclaration

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567

Par déclaration au greffe du 10 septembre 2018, celui-ci a demandé la condamnation de M.

au greffe de la cour d'appel puis a ultérieurement régularisé l'appel dans les formes de l'article 732 du code de procédure civile ; Attendu que la société JMC fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Il se déduit de ce texte que, lorsque la déclaration au greffe de la chambre de l'instruction peut être faite au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, seule la date de réception

Par déclaration au greffe en date du 10 juillet 2020, M. [D] a interjeté appel à titre principal des dispositions pénales et civiles de ce jugement et le ministère public a formé appel incident.

obtenu un jugement condamnant Mme X... sous astreinte à libérer les lieux d'objets qu'elle y avait entreprosés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) l'a fait convoquer, par déclaration

Michon, conseiller référendaire, Mme Philippe, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Par déclaration au greffe du 11 février 2019, M.

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Aux termes de l'article 1032 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction.

Par déclaration au greffe du 22 décembre 2016, les sociétés Les Ports de Lune, Le Café du Port ainsi que M. et Mme Q... ont formé tierce opposition au jugement du 9 septembre 2015.

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 mai 2019, qui, dans la procédure suivie du chef de blanchiment en bande organisée, a déclaré

F... a saisi une juridiction de proximité, par deux déclarations au greffe, de demandes, dirigées contre M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

E..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller référendaire