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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110159
17 février 2021
17 février 2021
Mme J... et également son époux co-emprunteur sur les risques d'un défaut d'assurance de sorte que le manquement de la banque est caractérisé ; que les consorts J... soutiennent que leur préjudice matériel
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61372632cd58014677423b09
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Berend, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires, défaut de maîtrise et défaut d'assurance, l'a condamné
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f46
16 mai 2006
16 mai 2006
Nouha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire et défaut d'assurance, l'a
Source officiellecr
613725e9cd580146774217dc
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour défaut d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur, l'a condamné à 2 000 francs d'amende
Source officiellecr
61372611cd58014677422b83
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui l'a condamné, pour défaut d'assurance et contraventions au Code de la route, à la suspension de
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ec1
8 juin 1998
8 juin 1998
René, contre le jugement n 300 du tribunal de police d'ALBERTVILLE, du 31 octobre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules et défaut d'assurance
Source officiellecr
61372643cd58014677424389
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Nouri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, pour délit de fuite, complicité d'obtention indue d'un document administratif, défaut
Source officiellecr
613724e1cd580146774191fc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988 qui, pour défaut d'assurance, défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 3 mois
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a2e
25 février 1975
25 février 1975
VOITURE, AUPRES DE LADITE COMPAGNIE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU QUE DRAHI AVAIT ETE CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET DEFAUT
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44033
21 mars 1979
21 mars 1979
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'automobile conduite par D. heurta un arbre et que son épouse, qui l'accompagnait fut blessée ; qu'apès le divorce des époux, la Caisse Primaire d'Assurance
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DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X
613725d0cd58014677420b63
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Alain, partie civile, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre un arrêt rendu le 14 septembre 1994, par la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suivie contre
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. François A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01231
2 mai 2018
2 mai 2018
. ; Statuant sur la requête de Mme Laurence Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00530
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[K] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et défaut de maîtrise
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6137254bcd5801467741c8a1
13 novembre 1990
13 novembre 1990
, en date du 21 février 1990, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la suspension de son permis de conduire pendant une année, et pour les contraventions connexes de défaut
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613725eecd58014677421a48
25 avril 2001
25 avril 2001
Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, l'a condamné, pour délit de fuite, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour défaut
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613725c7cd58014677420750
13 avril 1999
13 avril 1999
CHASSEREZ Christophe, contre l'arrêt n° 496 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, pour vol aggravé en état de récidive légale, vol, conduite sans permis, défaut
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6079a89f9ba5988459c4e4cb
15 octobre 1970
15 octobre 1970
(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 4 DECEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE POUR VOL, DEFAUT D'ASSURANCE ET VIOLENCES A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04466
7 septembre 2016
7 septembre 2016
G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2013, qui, conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, en récidive, et défaut d'assurance
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04440
7 septembre 2016
7 septembre 2016
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 10 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite malgré annulation du permis de conduire, défaut
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03115
24 mai 2016
24 mai 2016
J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 février 2015, qui, pour conduite sans permis, défaut d'assurance et excès de vitesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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