du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse M.

FNE, tout en énonçant qu'il avait refusé d'adhérer à une telle convention, la cour d'appel a encore statué par des motifs imprécis et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les consorts Z... sollicitent l'allocation d'une indemnité sur le fondement de ce texte ; Mais attendu que seule

présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

4 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ne peuvent accorder au demandeur moins que ne lui offrait la partie adverse ; qu'en l'espèce, M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Inge 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Inge 2000 à payer à M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, à partir du moment où le salarié lui-même avait adhéré individuellement au régime facultatif d'assurance collective souscrit naguère

violé les droits de la défense et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu

de toute demande adverse offrant de régler ladite indemnité; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 408 et suivants du nouveau Code de procédure civile; 3°) que la renonciation tacite ne

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des conclusions de M.

d'une violation des articles 31 et 546 du Code de Procédure Civile.

présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les consorts Y... sollicitent l'allocation d'une indemnité sur le fondement de ce texte ; Mais attendu que

la société Allevard Rejna aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué

SOTRAVI en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société SOTRAVI sollicite une somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

leur rejet des débats ou à la révocation de l'ordonnance de clôture, a privé sa décision de base légale au regard des articles 779, 780 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé

de l'article 564 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, sauf exceptions limitativement prévues