demande ; Sur la demande d'indemnité formée par la défenderesse : Attendu que Mme A... demande la condamnation du demandeur au paiement d'une somme de 10 000 francs en application de l'article 628

1er février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de l'Union départementale Force ouvrière, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 27 mai 1991) que M.

X... et Y... de leur demande en paiement des salaires des journées du 16 mai 2002 et 27 septembre 2002, dates des audiences du bureau de conciliation et du bureau de jugement du conseil de prud'hommes,

X... et onze autres salariés d'EDF-GDF services Sarthe, ainsi que le syndicat CGT des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

recours en annulation contre cette décision, a saisi la juridiction prud'homale pour demander sa réintégration en contestant la cause de son licenciement et la validité du plan social ; que la cour d'appel

du conseil de prud'hommes de Mulhouse et faisant droit aux demandes de rappel de salaire formées par M.

(Orne), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section agriculture), au profit de : 1 ) M.

de l'article L. 5132-7 du code du travail et que le salarié a été mis à disposition d'une personne morale de droit public gérant un service public administratif par l'association intermédiaire, le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le mémoire déposé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

à produire leurs observations, dans un délai fixé par le juge, sur la demande d'avis.

et Allianz Via en sollicitant subsidiairement leur garantie; que la juridiction des référés (conseil de prud'hommes de Montluçon, 14 juin 1995) a statué sur les demandes respectives de la salariée

X... de toutes ses demandes ; Condamne M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 mai 1993) que, par

société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

L... et le syndicat national des transports urbains (SNTU-CFDT) aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes tant devant le conseil de prud'hommes que

; qu'invoquant le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappels de salaire et d'indemnités de rupture ; Attendu que, pour confirmer

prud'homal de demandes dirigées à la fois contre le liquidateur judiciaire de la société Brasserie de la piscine, l'AGS et l'Université Joseph Fourier, pour obtenir leur réintégration sous astreinte et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 16 septembre

Christophe Y..., demeurant à Sommery (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société anonyme Parcel