supplémentaire, M.

A cet égard il est révélateur que, se gardant bien de préciser à quelle date un solde débiteur client impayé pour 52.267,83 € depuis le 31 juillet 2008 est porté à sa connaissance, l'employeur se

Ce tableau est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les différents lieux de travail.

faisait valoir que la qualification de médicament dépend des propriétés pharmacologiques du produit en l'état actuel de la connaissance scientifique et de facteurs sociaux, notamment l'ampleur de la diffusion

L'employeur expose que Mme L... a établi des relevés d'heure a posteriori pour les besoins de la cause, que Mme T... n'a jamais demandé à Mme L... de faire des heures supplémentaires et que la salariée

; qu'en jugeant que les nouveaux éléments portés à la connaissance de la société Avax postérieurement à sa demande de récusation, « relatives aux relations entre le cabinet Jones-Day et Tecnimont ou Sofregaz

visé à l'article 83 du Code général des impôts et à l'article 5 de l'annexe IV de ce code, peu importe que les salariés intéressés aient ou non effectivement demandé à en bénéficier, de sorte que viole

Or d'autres faits ont été portés à notre connaissance : - Le 29 avril 2015 à 14h30, vous étiez convoqué devant la médecine du travail.

" lui était due et de ses demandes pécuniaires afférentes, alors : « 1°/ que manifeste une volonté claire et non équivoque de contractualiser un dispositif de retraite supplémentaire prévu par accord

non rémunérées de façon adéquate mais qu'il résultait des bulletins de salaire produits qu'elle percevait des primes de nuit, des primes de garde, des primes de week-end et des heures supplémentaires

Cependant, comme le relèvent les demandeurs étendre le volontariat à tous les sites permet la libération de postes supplémentaires et ainsi éviter dans une plus grande mesure les licenciements.

; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a souverainement estimé que la demande du salarié tendant au paiement d'heures supplémentaires

que la société appelante devra réaliser pour acquérir des biens équivalents au prix actuellement pratiqué sur le marché immobilier sera évalué à 130. 000 €, au regard de la baisse actuelle du marché ;

(Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[X] étaient entrés en relation Mme [S] à la suite de recherches d'une famille adoptante en métropole, a accueilli la demande en délégation de l'exercice de l'autorité parentale. 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez Ile-de-France, société en nom collectif, aux droits de

; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il est constant que les travaux supplémentaires ont occasionné des opérations plus coûteuses qui modifiaient de façon considérable l'économie

à la cassation ; Les sociétés Télécom Design et Info Network Systems, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

Q... depuis 1997, les primes d'intéressement, l'abondement, les primes exceptionnelles et les heures supplémentaires non imposables et RTT converties en jours de travail monnayables au nom de E...