1er mars 2008 ; Attendu que la société Sausalito fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification de contrat d'entreprise suppose que le client fournisse

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ;

soit 11 910 euros ; que la compagnie d'assurances de l'auteur de l'accident donne son accord sur le principe de répartition (15% pour les enfants, 30% pour le conjoint) ; qu'Alicia avait dix ans et demi

pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées (GIPH Réunion), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 juin 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en septembre 1994, la société Datwyler France a fourni à la société ITT Automotive,

a été accepté, la société Mécasonic devait fournir une machine en état de servir à l'usage auquel elle était destinée, soit assembler les demi-coques en plastique contenant le pétrole ; que la société

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ;

1er septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative de vol avec port d'arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

Willy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Marie Y..., domiciliée [...

d'une part, la cour d'appel qui a affirmé que l'employeur n'établissait pas qu'il n'y avait pas de place pour le salarié ailleurs que sur le chantier Rhône Poulenc sans s'expliquer sur les éléments fournis

(Seine-Saint-Denis), 2 / Le Comité Central d'Entreprise Cochery Bourdin Chaussée, ...

est à la ZIC n° 2, Le Port (Réunion), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis

[Y], la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement reprochait en dernier lieu à M.

, dans l'acte, que l'acquisition était faite des deniers provenant de l'aliénation de l'immeuble lui appartenant en propre pour lui tenir lieu de remploi et, à défaut d'accord ultérieur des époux, les

Jean-Denis X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de M. Gilles Y..., 2°/ à M.

Z... de produire le nouveau contrat signé avec ce dernier ; qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que M.

licenciement dans l'intérêt de l'entreprise, qu'il appartenait dès lors aux juges d'appel de former leur conviction à cet égard sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'en se bornant à dénier

26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Espace Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), le 14 novembre 2011, la société Crédit foncier de France (le CFF) a accordé à M. et Mme [E], au vu de deux devis établis par deux entreprises différentes, un

(Seine-Saint-Denis), puis faussement immatriculé, était chargé de divers colis (téléphones mobiles et objets hi-teck) ; que selon les descriptions faites par les employés séquestrés, quatre malfaiteurs