Attendu qu'un véhicule appartenant à la société industrielle automobile (SIA) et que la société Jonas Y... avait pris en location, a été détruit dans un accident provoqué par son conducteur, M.

S'ETAIT EMPARE DE CE VEHICULE A L'INSU DU PROPRIETAIRE; QUE, LE JEUNE ANDRE Z..., PASSAGER DU VELOMOTEUR, AYANT ETE BLESSE, SON PERE A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI; QUE, PAR ARRET DU 25 MAI 1976

B... de son recours en garantie dirigé contre Mme Z..., alors que, d'une part, ayant expressément relevé que Mme Z..., propriétaire du véhicule accidenté avait commis une faute en prêtant son véhicule

Z... et la SCI Serge Bernard font grief à l'arrêt de les avoir déclarés entièrement responsables des préjudices subis par Mme X..., alors, selon le moyen : 1 ) que nul n'est responsable que du dommage

Mme X... au titre des dommages constatés sur son véhicule, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est réalisée que par le remboursement des frais

qui a subi le dommage à la suite du risque assuré, il ne peut, en l'absence d'une convention l'y autorisant expressément, obtenir le paiement de l'indemnité à son profit ; qu'ayant relevé que les actes

X... a, à son tour, assigné le garagiste en réparation des dommages qu'il prétendait avoir subis du fait de la rétention illégitime des deux véhicules et du préjudice consécutif à l'inexécution de travaux

après avoir relevé qu'il était subrogé dans les droits de son assurée selon une transaction intervenue le 19 janvier 2009, l'arrêt retient que le préjudice subi est évalué à 70 100 euros ou à 40 000 euros

terrestre à moteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une collision étant survenue

" ; Mais attendu que l'arrêt retient d'une part que le véhicule avait été remis le 1er juillet 1996 par son propriétaire à l'hôtel "La Résidence du Roy", dans lequel il avait séjourné ensuite 6 mois

DE LA VICTIME, PROPRIETAIRE DU VEHICULE ASSURE, ETAIT DE PLEIN DROIT RESPONSABLE DU SINISTRE, SOIT EN QUALITE DE GARDIEN DU VEHICULE, DES LORS QUE, ASSIS AUX COTES DE LA CONDUCTRICE, IL CONSERVAIT SON

de son assureur ; que par nature, une telle déclaration a nécessairement été faite de mauvaise foi en ce que l'assuré savait non seulement qu'il n'était pas propriétaire du véhicule mais encore l'utilisateur

Z... et en tombant, s'est blessé ; que le Fonds de garantie est intervenu à l'instance, le propriétaire du chien n'étant pas assuré ; que M.

Z... et en tombant s'est blessé ; que le Fonds de garantie est intervenu à l'instance, le propriétaire du chien n'étant pas assuré ; que M.

[R] sollicitait par ailleurs, et en tout état de cause, le bénéfice de la garantie puisqu'elle couvrait également les dommages subis par les véhicules confiés à la société PAG ; que la cour d'appel a débouté

, souscrit pour une durée ferme, expirée antérieurement à l'accident, ni par le contrat "bris de machine" se rapportant aux dommages causés par les seules opérations de manutention du véhicule, la société

[P] et de les condamner in solidum à lui payer différentes sommes à titre de dommages-intérêts, alors « que le propriétaire d'un véhicule confié à un garagiste pour réparation en perd la qualité de gardien

clientes et du propriétaire du véhicule assuré, la garantie portant sur tous les véhicules terrestres à moteur, y compris engins de chantier et de manutention (sauf grue à tour ou tractée) et caisses

pour les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à obligation d'assurance, ou résultant de son utilisation, puisque, si l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur garantit

par Patrick X... ; "aux motifs que la réparation du dommage matériel devait être assurée par le paiement d'une somme d'argent représentant la valeur de remplacement du véhicule et que la valeur du