AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorlon, société anonyme, dont le siège

Vergt, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Dordogne

314 rendus le 19 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Haute-Dordogne

contiennent pas de réponse à toutes les articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée si le chef de bureau de la préfecture de la Dordogne

Z..., complétées quelques jours avant l'audience de la Cour par un constat d'huissier fait en Dordogne à la demande cette même personne; que cependant en droit, le vol d'un logiciel n'est pas possible

l'amiante dans l'exercice de sa profession de couvreur-zingueur chauffagiste, a été atteint de plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts des cours d'assises du Lot et Garonne, en date du 16 octobre 2003, du Haut-Rhin, en date du 3 décembre 2004, et de la Dordogne

bénéficiant du régime de faveur prévu par l'article 710 du Code général des impôts lui a notifié un redressement de droits de mutation ; que la SCI a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne

l'opposition nouvellement élue, en tant que complices, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la publication le 20 mars 2020, dans un article intitulé « En Dordogne

N..., président du conseil départemental de Dordogne, a déposé plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, à la suite de la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Sud Ouest, du

national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne

356 C sur laquelle se trouve une source ; que le conseil municipal de la commune ayant par délibération du 4 septembre 1993 et sur proposition de la Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne

puis a produit de faux diplômes universitaires ainsi qu'une attestation inexacte établie au nom d'un professeur de médecine afin d'obtenir son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Dordogne

Y... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que ses demandes relèvent de la compétence du préfet de la Dordogne et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; AUX MOTIFS, substitués à ceux des premiers

les heures rémunérées depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que l'URSSAF de la Dordogne

X..., ouverte par jugement du 26 mars 1979, la CRCAM de la Dordogne, devenue la CRCAM de Charente Périgord (la Caisse), a assigné les époux X... en paiement d'une certaine somme, au titre du prêt qu'elle

juillet 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurianne Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

en récidive, par jugement du 6 novembre 2003 ; que, le 1er septembre 2004, Jean-Pierre X... a obtenu la délivrance d'un permis de conduire belge ; que, le 5 janvier 2005, à Terrasson-la-Villedieu (Dordogne

présentant de nombreuses insuffisances ; un rapport d'actualisation de la Drire du 16 décembre 2005, demandé par le Parquet Général et versé au dossier, précise que lors d'une réunion à la préfecture de la Dordogne