; alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'établir qu'il a versé les commissions de retour sur échantillonnage en versant aux débats la liste récapitulant les opérations réalisées ; qu'en

le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1986 ; qu'il a réclamé notamment, après son licenciement, une indemnité de clientèle et des commissions de retour sur échantillonnage

le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1986 ; qu'il a réclamé notamment, après son licenciement, une indemnité de clientèle et des commissions de retour sur échantillonnage

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de rappel de commissions sur des commandes passées après septembre 1985, alors, selon le moyen, que, concernant le calcul des commissions de retour sur échantillonnage

titre d'une pension d'invalidité pour assistance d'une tierce personne ; qu'il ne peut être conclu que, compte tenu de son état, Philippe X... n'ait pas eu conscience que l'appropriation de ces échantillons

le préjudice moral du pharmacien est de 1 000 francs ; "alors qu'en se déterminant de la sorte sans répondre au moyen de défense de la demanderesse qui justifiait que la mousse à raser était un échantillon

pommes qu'il savait être falsifiées, corrompues ou toxiques et nuisibles à la santé de l'homme ; que la détention résulte des constatations du service de la répression des fraudes qui a prélevé des échantillons

cette vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer, et fait composer, sous sa dictée, des échantillons

sur les assurés et ayants droit d'une même famille bénéficiaires de la couverture maladie universelle le même jour avec la même carte vitale entre 2014 et 2018, la cour a retenu que, d'une part, l'échantillon

analyses qu'il n'a pas contestées, s'engageant à modifier les points de non-conformité lors de son audition de mars 1996 ; or, le nouveau lit commercialisé à compter du 18 mars 1996, et dont un échantillon

anciens, prélevés le 16 juillet 1991, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, s'agissant de l'examen de l'échantillon de miel de menthe, il résulte des propres mentions

Algotherm/Rémunération : 50 % de la marge s'entendant du chiffre d'affaire remisé net moins le prix de revient usine Algotherm/Avance sur rémunération : 50 000 francs par mois/Promotion Algotherm (échantillons

Mme X... connaissait l'exclusivité dont étaient grevés les produits liigieux et avait donc commis une faute, la cour d'appel a considéré que celle-ci avait été dans l'obligation de recourir à des échantillons

accueilli; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité spéciale de rupture et des commissions de retour sur échantillonnages

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

véhicules et dégradé le Palais de Justice de Fort-de-France par incendie dans des conditions de nature à créer un danger pour les personnes; "aux motifs que "l'identité des caractéristiques des échantillons

civil, l'erreur est une cause de nullité lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; qu'en l'espèce, le gérant de la société Limpa, qui ne souhaitait qu'obtenir un échantillon