Y... à verser à son épouse une prestation compensatoire de 40 000 euros versée sous forme de règlements mensuels égaux pendant six années ; Sur le premier moyen, ci après-annexé : Attendu que Mme X

N'ETAIENT PAS SEULS ILS ETAIENT ACCOMPAGNES DU CELEBRE CLAUDE B..., LE MERCENAIRE ANTI-SYNDICALISTE BIEN CONNU, C'EST LA SAINTE TRINITE DANS REGLEMENT DE COMPTE A OK CORAL " ON FAIT DANS L'EXPORTATION

; Qu'en cet état, elle a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

et contre elles en la même qualité ; qu'en affirmant encore, pour débouter M.

EFFECTUES POUR LE COMPTE DE X...

dans un processus de réduction d'effectifs dont ils constituent la ou l'une des modalités, ces modes de rupture ne pouvant être utilisés comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour l'association Keren Kayemeth Leisraël-Fonds national juif PREMIER MOYEN DE CASSATION :

X... est envisagé, la société E...

SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, déboutant Mme [R] de sa demande visant à ce que M.

AIR FRANCE sur l'application de telle ou telle disposition du règlement régissant les personnels.

Examen des moyens Sur le premier moyen ci-après annexé 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. X....

de copropriété qu'au moment où ils ont outrepassé les prérogatives de la jouissance exclusive qui leur était reconnue sur les terrasses en vertu du règlement de copropriété ; que les parties ne fournissent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me E..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Mme X... a, en 1988, conclu avec la société Bacot-Allain gestion, aux droits de laquelle vient la société Banque privée 1818 (la société de bourse), une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte-titres

Simone1 et 2 étaient des comptes de la société Le Talin, donc des comptes sociaux, et que le compte Tim était un compte personnel de Gérard X...; que Riccardo Y...ne pouvait donc ignorer que le transfert

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4614-12 et L. 4616-1 du code du travail alors applicables ; Attendu

régler définitivement tous les comptes, sans exception ni réserve, pouvant exister entre eux, notamment au titre de l'interprétation et de l'utilisation du rapport ci-dessus, dans le cadre des articles