DU PREJUDICE QU'ELLE LUI AURAIT CAUSE EN EMPECHANT SON EMBAUCHAGE PAR UNE ENTREPRISE CONCURRENTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE CETTE ACTION AU MOTIF QU'UN EXAMEN PLUS CRITIQUE DES

Elle conteste le non-respect de l'accord interbranche excipé par l'appelant en indiquant que sa durée de travail n'a jamais excédé le volume imposant à l'employeur de proposer un CDI au salarié employé

dès lors que cet accord prévoit une dispense des délais de carence entre les contrats d'intervention à durée déterminée (CIDD), qu'il est silencieux sur la durée maximum d'emploi des salariés embauchés

société employeur, au prétexte que l'employeur avait renoncé à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail et que celle contenue dans le pacte d'actionnaires avait été conclue avec

, Mme X... a démissionné de son emploi le 31 janvier 1988 ; qu'elle a été embauchée ensuite par la société STECO, société d'expertise comptable sur l'Ile de Ré ; Attendu que la salariée fait grief

déloyale ni un acte de concurrence parasitaire, l'embauche de personnels intérimaires qui ont des relations contractuelles avec plusieurs fournisseurs d'emplois nécessairement concurrents ; qui plus est

d'embaucher le personnel d'une entreprise concurrente ; que la cour d'appel a constaté que les salariés de la société Z... avaient eux-mêmes provoqué leur licenciement ; qu'en indemnisant néanmoins

direct en lui transférant des échanges entre son employeur et une société cliente sur un marché en cours et avait incité la société concurrente à présenter une contre-proposition par un contact direct

, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ; 2 / l'embauche de travailleurs

B..., chauffeur de la société Gilocourt distribution devenu employé de la société Nouvelle de brasserie lors de la cession ; que cette dernière a assigné en concurrence déloyale M.

Nous vous rappelons en effet que votre employeur a simplement perdu un marché.

du salarié manifestement connue de l'employeur ; que Monsieur Y... ne conteste pas avoir mené une activité concurrente de celle de son employeur ni utilisé à cette fin la messagerie de COPY SUD ou le

-3-1 et D. 121-2 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamadou X... coupable d'embauche

Y... et Mme A... pour démissionner de leur emploi et que le démarrage de la société concurrente n'avait commencé qu'en février 1985, c'est à dire au moment de l'engagement par la société Création des trois

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 3 MAI 1974), LABOURE, ANCIEN CHEF DES VENTES DE LA SOCIETE OLIVIER, CONCESSIONNAIRE A ROUBAIX DES AUTOMOBILES BMW, A CONSTITUE, AVEC DES EMPLOYES

Soutenant que la société Léon Vincent avait commis des actes constitutifs de concurrence déloyale en débauchant plusieurs de ses salariés, dont M.

""C'est ainsi que : ""Dominguez était employée comme vendeuse. ""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X...

X... a demandé à son employeur que son emploi soit requalifié en emploi de VRP ; que le 23 juillet 1993, la société a pris acte de sa démission au 1er août 1993, fixant cette condition comme préalable

, son nouvel employeur ne peut se voir reprocher un acte de concurrence déloyale à l'égard de l'ancien que s'il a accompli des démarches pour inciter le salarié à démissionner ; qu'en l'espèce, où après

X... et la société RRM, seule la clause de non-concurrence figurant au contrat devait être prise en considération pour déterminer si M.