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4 431 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

», ou tout au moins qu'elle était son co employeur avec les différentes compagnies propriétaire des hôtels, de rapporter la preuve du lien contractuel ou en tout cas de l'existence d'un co emploi.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402943

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

sur logiciel informatique hôtelier "Alpha Hôtel et sur traitement de texte "Word 5"; que cette période est dispensée d'indemnité de fin de contrat, suivant l'article L. 122-3-12 du Code du travail; alors

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., employé en qualité de premier maître d'hôtel par la société Le Ramponneau, où il exerçait depuis 1963, a été licencié pour motif économique le 21 avril 1991 ; Attendu que la société Le Ramponneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01019

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

identique, à des conditions d'emploi équivalentes, à celui qu'il occupait avant son licenciement, ne peut prétendre au paiement d'une indemnisation de la perte illicite de son emploi, en plus d'une indemnisation

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d8d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

l'hôtellerie, était justifié non par la nature même de l'emploi, mais par la nature de l'activité à laquelle il participe, dont les fluctuations liées au taux d'occupation de l'hôtel, nécessitent des adaptations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de l'hôtel et qu'elle ne fait pas l'objet d'une comptabilité distincte.

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416d9c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

la fermeture de l'hôtel pendant une durée d'environ douze mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025d7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

que la période d'essai d'un mois, imposée par la convention collective de la Fédération hôtelière, n'était pas encore expirée, Mme X... a, le 30 juin 1991, rompu le contrat de travail; que Mme Y... a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01762

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

J'ai confiance dans les autres employés et c'est pourquoi je mets en cause cette personne " ; que dans cette déposition, le directeur du GRAND HÔTEL DE L'UNIVERS désigne clairement Pierrette X... comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Park Hyatt Vendôme, exploité par la sas Immobilière hôtelière (la Sasih) ; que licenciée le 16 janvier 2013 pour faute grave, elle a, le 2 mai 2013, avec les syndicats CGT des hôtels de prestige et économiques

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110590

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

sont comme l'a relevé le premier juge, imprécis sur la nature des travaux effectués, leur fréquence et leur intensité ; qu'il ressort de l'attestation de Madame [H] que ce dernier a été employé

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soc

61372211cd580146773f9fa2

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

..., son père, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Rhda Open Hôtel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00707

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 10 janvier 2019, le syndicat a désigné deux délégués syndicaux issus du collège employé et agent de maîtrise. 2.

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soc

613723dfcd5801467740f459

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Hôtelière Miramar en qualité d'assistante de direction, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01133

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

, ne fait pas obstacle à la faculté pour un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier sans aucune limite au-delà de laquelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[B] a, à compter du 6 décembre 2006, été engagé en qualité d'employé polyvalent de nuit par la société Eco Châteauroux qui exploite un hôtel.

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soc

61372292cd580146773fe9f1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

A... ; que par lettre du 6 septembre 1991, l'employeur a mis fin à ce contrat ; que, contestant cette décision, M.

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CC

soc

61372342cd58014677407750

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

de travail du 1er avril 1992, il est devenu premier maître d'hôtel avec une rémunération variable ; qu'il a été licencié pour motif économique le 26 avril 1993 ; que, le 11 mai 1993, l'employeur lui a

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cr

61372604cd580146774224e8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

, et d'autre part, en raison du "caractère par nature temporaire de ces emplois" ; que les mots employés par le législateur renvoient à la notion de limite intrinsèque de l'activité en cause ; que, tel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00517

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.

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