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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975
21 juin 2018
», ou tout au moins qu'elle était son co employeur avec les différentes compagnies propriétaire des hôtels, de rapporter la preuve du lien contractuel ou en tout cas de l'existence d'un co emploi.
613722dfcd58014677402943
17 juin 1997
sur logiciel informatique hôtelier "Alpha Hôtel et sur traitement de texte "Word 5"; que cette période est dispensée d'indemnité de fin de contrat, suivant l'article L. 122-3-12 du Code du travail; alors
6137227ecd580146773fda0e
17 octobre 1995
X..., employé en qualité de premier maître d'hôtel par la société Le Ramponneau, où il exerçait depuis 1963, a été licencié pour motif économique le 21 avril 1991 ; Attendu que la société Le Ramponneau
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01019
5 novembre 2025
identique, à des conditions d'emploi équivalentes, à celui qu'il occupait avant son licenciement, ne peut prétendre au paiement d'une indemnisation de la perte illicite de son emploi, en plus d'une indemnisation
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20 septembre 2006
l'hôtellerie, était justifié non par la nature même de l'emploi, mais par la nature de l'activité à laquelle il participe, dont les fluctuations liées au taux d'occupation de l'hôtel, nécessitent des adaptations
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094
20 janvier 2021
de l'hôtel et qu'elle ne fait pas l'objet d'une comptabilité distincte.
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21 mars 2006
la fermeture de l'hôtel pendant une durée d'environ douze mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause
613722dbcd580146774025d7
23 avril 1997
que la période d'essai d'un mois, imposée par la convention collective de la Fédération hôtelière, n'était pas encore expirée, Mme X... a, le 30 juin 1991, rompu le contrat de travail; que Mme Y... a
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01762
16 septembre 2009
J'ai confiance dans les autres employés et c'est pourquoi je mets en cause cette personne " ; que dans cette déposition, le directeur du GRAND HÔTEL DE L'UNIVERS désigne clairement Pierrette X... comme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283
4 mars 2020
Park Hyatt Vendôme, exploité par la sas Immobilière hôtelière (la Sasih) ; que licenciée le 16 janvier 2013 pour faute grave, elle a, le 2 mai 2013, avec les syndicats CGT des hôtels de prestige et économiques
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110590
7 décembre 2016
sont comme l'a relevé le premier juge, imprécis sur la nature des travaux effectués, leur fréquence et leur intensité ; qu'il ressort de l'attestation de Madame [H] que ce dernier a été employé
61372211cd580146773f9fa2
14 octobre 1993
..., son père, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Rhda Open Hôtel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00707
16 septembre 2020
Le 10 janvier 2019, le syndicat a désigné deux délégués syndicaux issus du collège employé et agent de maîtrise. 2.
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4 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Hôtelière Miramar en qualité d'assistante de direction, a
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01133
13 octobre 2021
, ne fait pas obstacle à la faculté pour un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier sans aucune limite au-delà de laquelle
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195
9 février 2022
[B] a, à compter du 6 décembre 2006, été engagé en qualité d'employé polyvalent de nuit par la société Eco Châteauroux qui exploite un hôtel.
61372292cd580146773fe9f1
5 décembre 1995
A... ; que par lettre du 6 septembre 1991, l'employeur a mis fin à ce contrat ; que, contestant cette décision, M.
61372342cd58014677407750
6 janvier 1999
de travail du 1er avril 1992, il est devenu premier maître d'hôtel avec une rémunération variable ; qu'il a été licencié pour motif économique le 26 avril 1993 ; que, le 11 mai 1993, l'employeur lui a
cr
61372604cd580146774224e8
25 janvier 2000
, et d'autre part, en raison du "caractère par nature temporaire de ces emplois" ; que les mots employés par le législateur renvoient à la notion de limite intrinsèque de l'activité en cause ; que, tel
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00517
14 mai 2025
[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.
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