du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 5 % ; qu'il a formé, le 27 novembre 1999, une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier

, avec un taux d'invalidité de 5 % ; qu'il a formé le 30 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que

, avec un taux d'invalidité de 30 % ; qu'il a formé le 4 mars 2000 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 % ; qu'il a formé le 4 mars 2000 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001

fils, ont formé le 27 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la demande était prescrite, mais

fils mineur ; que la veuve et les enfants ont formé le 30 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que

, avec un taux d'invalidité de 15 % ; qu'il a formé le 14 avril 1998 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 % ; qu'il a formé le 4 mars 2000 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 10 % ; qu'il a formé le 20 avril 1998 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier

, avec un taux d'invalidité de 15%, porté ultérieurement à 20 % ; qu'il a formé, le 18 juin 1997, une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble,

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté à 10 % à compter du 4 août 2000 ; qu'il a formé le 27 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté ultérieurement à 5 % ; qu'il a formé le 1er décembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté à 5 % à compter du 19 juin 2000 ; qu'il a formé le 30 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 % ; qu'il a formé le 27 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier

du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 20 % ; qu'il a formé le 27 novembre 1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier

; que l'un d'eux, Serge X..., est décédé, le 7 avril 1985, des suites d'un accident survenu à son travail le 20 février 1985 ; que la RNUR qui a contesté le caractère professionnel de l'accident, s'est

que le classeur de relevés de déplacements de l'entreprise ne mentionnait que le lieu de déplacement, à l'exclusion du lieu de résidence du salarié concerné, pour considérer que les conditions d'octroi

des règles relatives à la sécurité du travail et, plus généralement, de la législation du travail, celle-ci n'est applicable que pendant le temps du travail, lorsque le salarié se trouve placé sous l'autorité

[F] [E], coupable des faits de blessures involontaires par personne morale suivies d'un incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail, et de fourniture à un salarié d'équipement de travail

dynamique du choc sur la barre que de la pente du sol ; que tous les opérateurs foreurs entendus par la hiérarchie ont déclaré " que tout le monde était conscient qu'il y avait un risque " ; que M.