Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., agent général de la société Generali, leur a adressé un chèque d'un montant de 10 442,20 euros ; que M. et Mme Y... n'ayant pas fait parvenir les factures des travaux ouvrant droit à l'indemnité

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me HEMERY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu,

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, par les motifs repris au moyen, que, nonobstant l'entrée en vigueur du règlement 178/2002/CE du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux compagnies La Mondiale et La Mondiale Accidents de leur désistment du pourvoi en ce qui concerne la société

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que, sur la proposition faite par un agent

arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 octobre 1992), que Mme X..., engagée le 15 juin 1989 par

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Non mais quand je dis ça je n'ai rien contre cette fille qui est géniale. Qui a du talent. Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment.

Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.