sur le compte personnel de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

au taux de 5,95 % à compter du 28 avril 2016, dont à déduire en priorité sur les intérêts échus les sommes payées à titre provisionnel, alors : « 1°/ que les parties peuvent soumettre à la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2003), qu'après avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 1993), que Mme X..., en dernier lieu première

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

O..., en exécution de ce plan, ont été contractualisées et constituent en conséquence un élément de rémunération contractuel devant être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle

[L] a assigné le Comité pour être indemnisé de son préjudice ; Attendu que le Comité fait grief à l'arrêt de constater l'inexécution de l'obligation contractuelle de gardiennage et de

des reconnaissances de dettes signées par Michel X... l'ont été sous réserve de vérifications de comptes ultérieures et que l'existence d'un compte courant entre Michel X... et les AGF n'était pas contestée

[C], titulaire d'un compte dans les livres de la caisse de Crédit mutuel de Wattignies (la Caisse), a contesté trois opérations de paiement, effectuées, selon lui, frauduleusement sur ce compte, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° K 15-10.419 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Bufallo Grill, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

des prétentions de la partie adverse compte tenu de leur lien de connexité.

X..., administrateur, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 89-19.651 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La