X... avait exposé que son état de santé était des plus précaires, qu'il était à prévoir soit une prolongation de son indisponibilité, soit des reprises suivies de rechutes pendant une période de l'ordre

-Z...ont été adjudicataires le 22/ 10/ 2004 et que le warrant litigieux porte sur la récolte postérieure de 2005 ; 2. 4- qu'il résulte des articles 1131 et 1133 du Code civil, dont l'applicabilité en l'espèce

violation des articles 2, 3, 405 et 435 du Code pénal, 459, 512 et 475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "infirmé le jugement entrepris

Il résulte de l'article 30, alinéa 1er, du code civil que la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. 4.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir enfreint les dispositions légales sur le repos hebdomadaire ; "alors qu'il résulte

[C] commis à Aix-en-Provence le 8 août 2016, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, en recel de vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, en réunion, sans qu'il résulte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Transports Bruno Robert et Bruno Robert entrepôts du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LES MINEURS ALAIN ET PATRICK B..., STEPHAN A...

1978 ET SUR LES FRAIS ENGAGES PAR LES PRENEURS POUR LA RECOLTE DE 1979 AVANT LEUR DEPART AU MOIS DE NOVEMBRE 1978, L'ARRET RELEVE QUE LEUR MONTANT RESULTAIT D'UN RAPPORT D'EXPERT ET D'UN DECOMPTE VERSE

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, de la surveillance de ce véhicule, à fixer le lieu où devait débuter cette surveillance à un péage d'autoroute situé sur le ressort

consenti le 7 septembre 1998 à la société Champagne Bricout & Koch (la société) une ligne de crédit d'un montant de 32 000 000 francs (4 878 368, 50 euros), assortie d'un engagement de garantie sur récoltes

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit M.

-Y... aurait commis le délit de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la société ECPI sans caractériser dans quelle mesure Marie-Annick X...

DE NE PAS RESPECTER LE CONTRAT, NOTAMMENT EN LIVRANT EN 1974, 1975 ET 1976 LA TOTALITE DE LA RECOLTE DE CANNES A SUCRE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE (SIS), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JAULA A

Par la suite, j'ai paniqué vu que j'avais eu deux accidents récents, le dernier en date du 10 août 2001, de plus j'ai été cambriolée et, pour ne pas être embêtée, j'ai donné un nom dont je ne me souviens

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Mme [N], M.

des éléments du dossier que les 3 600 cartons de cigarettes américaines ont été facturés à la SET qui avait elle-même produit les factures aux Douanes lors du dépôt de la déclaration d'entrée en entrepôt

ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

En conséquence, la valorisation pourra être différente des apports de blé alimentaire » ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette clause que le « prix moyen campagne récolte 2007/2008 » est