DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), qu'Eric X..., salarié

jamais représentée à l'entreprise pour la reprise de travail ; qu'en tout état de cause, l'employée a donc manifestement interdit à l'employeur de remplir l'obligation visée par la cour d'appel alors précisément

; qu'en jugeant que l'employeur avait méconnu ses obligations au titre de l'obligation de réembauchage, faute d'avoir proposé à la salariée un poste d'ingénieur développement devenu ouvert chez Aquilab

; qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances qui interdisaient à l'employeur de retenir l'existence d'une faute grave à l'encontre d'un salarié dont le licenciement était programmé depuis plus d'une

le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 10 avril 1995) d'avoir décidé que le salarié avait été licencié et de l'avoir condamné

X... avait été exposé aux risques ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment

de ses demandes au titre du licenciement abusif, l'arrêt retient que le salarié ne peut soutenir qu'il se trouvait parfaitement en règle pour avoir transmis à l'époque à son employeur le récépissé de

, il appartient aux juges judiciaires de contrôler si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement dans l'entreprise du salarié en assurant, au besoin, l'adaptation de celui-ci à l'évolution

; Attendu ensuite qu'ayant constaté que le licenciement était fondé sur le reproche fait au salarié d'une altercation avec le directeur de l'établissement survenue à une époque contemporaine des faits

de l'ensemble de ses demandes contre l'employeur, l'arrêt constate que la salariée établit avoir subi un premier harcèlement en 2006 qui l'a fragilisée sur le plan psychologique, que des médecins ont

, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, énoncé qu'à l'audience, le salarié n'avait pas contredit l'affirmation de l'employeur selon laquelle celui-ci n'occupait

eu aucune réaction et n'avait même pas jugé utile d'adresser des observations au salarié dans la mesure où l'employeur a engagé la procédure de licenciement dès le 6 juillet 1997 par l'envoi de la lettre

pourvoi de l'employeur : Attendu que la cour d'appel, qui a fixé le montant du rappel de l'indemnité de logement dû au salarié sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal" en fonction

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer une certaine somme à chacun de ses salariés à titre de gratification de fin d'année, alors : « 2°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas

Le 8 janvier 2020, l'employeur a informé la salariée de son affectation pour une partie de son temps de travail sur deux sites à [Localité 3] en application de la clause de mobilité stipulée au contrat

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur. Le contrat de travail de M.

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950,