salaire à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; que la salariée, soutenant que ce jugement était affecté d'une erreur

Antoine X... était motivé non seulement par l'erreur de calcul, mais également par le fait que la décision litigieuse se référait à un état non consolidé de la victime ; que la demande de M.

statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en multipliant 1 500 par 24 et en trouvant 56 880 au lieu de 36 000, le conseil de prud'hommes avait, dans son jugement du 25 janvier 1990, commis une erreur

ESSENTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DES DESORDRES AUX ERREURS DE CALCUL DU BETON ARME ET A L'EXECUTION DEFECTUEUSE DES TRAVAUX PAR L'ENTREPRENEUR, QU'EN TOUT CAS, LA COUR D'APPEL N'A PAS CONFERE DE BASE

loi ; Donne acte à la société Comptoir spécial de change du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Svaton ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'erreur

copropriétaires pour l'exécution de l'étanchéité de l'immeuble, la cour d'appel, qui a retenu qu'on ne pouvait reprocher, dans ces conditions, au syndicat des copropriétaires de ne pas s'être aperçu de l'erreur

combe du même nom et contournant le lotissement, et de dysfonctionnements du réseau d'assainissement de la voirie du lotissement du fait d'un principe d'assainissement non adapté au contexte local et d'erreurs

aboutit à la somme de 638.023,38 € (306.012,38 € + 88.060 € + 168.951 € + 75.000 € = 638.023,38 €) ; que Me Z... et la SCP de notaires répliquent que s'il y a bien une erreur de calcul, ce n'est pas celle

X... ne discutait pas le calcul du montant réclamé ; Attendu qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M.

prévues par le présent chapitre" au sens de ce texte, la cour d'appel a violé les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si des cotisations comportant une simple erreur

satisfait pas à l'engagement auquel elle est tenue par la convention ; que l'inexécution comprend l'exécution défectueuse ; que dès lors, en infirmant le jugement entrepris -qui avait retenu les grossières erreurs

voyage, qu'elle a effectivement accompli entre le 14 décembre 1980, date du départ, et le 25 janvier 1981, date du retour ; qu'en octobre 1981, la compagnie Air France, alléguant qu'à la suite d'une erreur

débattre contradictoirement du quantum réclamé par les 387 salariés, dès lors que, dans un courrier du 7 novembre 2002, le défenseur syndical de ces 387 salariés reconnaissait avoir décelé quelques erreurs

matérielle est tenue de la réparer ; que dans son arrêt du 10 novembre 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait calculé le préjudice économique des ayants droit de Christophe X... au jour du décès

intellectuelle et non d'une simple erreur de calcul ; 2 / que c'est en violation de l'article L. 122-14-4 du Code du travail que l'arrêt attaqué a retenu que les dommages-intérêts pour licenciement

ne pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires donnant lieu à majoration qu'à concurrence de six heures hebdomadaires, la société parisienne de Gardiennage de l'Ouest, sous réserve d'une erreur

et ne permet pas aux parties de revenir sur des erreurs ou omissions qui leur sont imputables ; qu'en confirmant le jugement ayant ordonné la rectification de l'erreur commise par la caisse de mutualité

l'employeur au paiement d'une somme supérieure au montant résultant de l'application de ses dispositions et correspondant à celles de l'article L. 122-32-7 du Code du travail a nécessairement commis une erreur