MD Conseil" ; qu'au cours des années 1989 et 1990, Daniel X... a passé pour le compte de la société MD Conseil des conventions "d'assistance commerciale et technique" avec des entreprises choisies comme

éléments extérieurs ; qu'en outre, ses déclarations n'apparaissent pas avoir été déterminantes de la vente des parts sociales par les époux X... et de l'abandon de la gérance de la société SFT, un des

Le 4 décembre 2018, la société SCS a établi son mémoire définitif que le maître d'oeuvre a reçu le 10 décembre suivant. 4.

Métrologie France jusqu'au 1er juillet 1998 au paiement de la somme de 26.973.688,52 euros au titre de la TVA pour avoir volontairement soustrait la société à l'établissement et au paiement partiel de

confié à la société Ziegler France l'organisation du transport d'un conteneur chargé de moteurs ; qu'à son arrivée au port [Établissement 1] le 22 mai 2008, la marchandise n'a pas

a produit les bulletins de paie de chacun d'eux afin d'établir la nature des fonctions exercées dans l'entreprise et leur classification, ces documents étant transmis à différentes organisations syndicales

commerciale, la société anonyme de formation, de conseil et de communication (dite SFCC), immatriculée le 22 mars 1990 au registre du commerce et des sociétés de Paris ; que ses principaux actionnaires

Reprochant aux sociétés Ibis une baisse substantielle du volume des commandes à compter de mars 2014, la société Régals les a assignées devant le tribunal de commerce de Rennes en paiement de dommages-intérêts

à la société Besi, laquelle en a réglé le prix par trois chèques établis à l' ordre de la société Sofincal Conseil, mandataire de la SCI Andréa, créancière de loyers et indemnités d'occupation dus par

(les cédants) ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Py negos (la société) à M. X... et à M. C... (les cessionnaires). 2.

ou au paiement de l'impôt sur les sociétés pour les années 1994 et 1995, omission de déclaration - fraude fiscale, omission d'écriture dans un livre comptable au titre des mêmes années ; "aux motifs

de l'établissement ; que, le 13 janvier 1975, la société d'exploitation de la clinique Victor Hugo, constituée par M.

Ordinabail a assigné la société Etablissements X... avec laquelle elle a conclu un contrat de crédit-bail pour la location de matériels informatiques en lui réclamant le paiement des loyers ; que le 16

La Roche aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Etablissement Ouary, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

ou au paiement partiel de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée et d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps, sciemment omis de passer ou de faire passer ou fait

de la société Etablissement Vraquier de l'Atlantique, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des Etablissements Marchives,

d'établir que Pierre et Marcel X... avaient fait supporter par la société X... des dépenses indues, notamment, le versement de commissions aux époux Z..., l'octroi d'avances de fonds à une société Arene

F..., ancien gérant de la société, pour l'infraction, constatée le 20 mars 1987 dans ledit établissement, d'exploitation d'un débit de boisson à consommer sur place sous couvert d'une grande licence de

Le 12 septembre 2011, la société Deslandes a accepté le devis établi par la société Canet pour l'exécution de plusieurs postes du programme de rénovation.