[K], qui avait dû, en une occasion, lui adresser une lettre de recadrage, il n'en demeure pas moins que le même directeur a toujours maintenu son appréciation extrêmement favorable, nonobstant cet incident

conséquence, "de par l'identité des dirigeants d'Orion santé et de Santé formation, Orion santé est ainsi protégée de toute exclusion de l'appel d'offre puisqu'étant à la fois contrôleur et gestionnaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 2003 en qualité de déléguée médicale

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

lui payer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel ou de son préjudice moral ainsi que de ses demandes tendant à faire injonction à la société PSA de produire des pièces, d'ordonner

Le certificat médical du docteur [X] du 15 mars 2008 dit avoir examiné à plusieurs reprises Mme [N] [E] au domicile de sa fille et avoir constaté que Mme [D] [R] « s'occupait avec efficacité et humanité

A... de solliciter un médecin pour obtenir un certificat médical détaillé.

X... apte sous réserve que lui soit fourni un casque anti-bruit ; que le 21 octobre 2013, à l'issue d'une visite occasionnelle salarié, le médecin du travail a déclaré M.

et financière comportant six personnes dont « 1 DRH manager de transition » et sept prestataires placés sous l'autorité de M.

évaluation définitive et que seul le taux prévisible, qui n'avait pas à faire l'objet d'un rapport d'évaluation au sens des dispositions susvisée, avait été estimé ;que ceci résulte de la fiche du colloque médico-administratif

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise rejetant la demande de mise en liberté de M.

E... a été mis en examen du chef de tentative de meurtre en bande organisée, le 27 juin 2019. 3.

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné

L'examen des documents produits aux débats ne permet pas de valider ce mode de calcul.

des rendez-vous absorbe 165 heures par an, les rendez-vous clients absorbent 1 320 heures par an, le temps consacré aux réunions par an est estimé à 330 heures par an, le règlement des problèmes administratifs

, la cour d'appel a retenu que « les certificats médicaux ne permettent pas d'établir que l'état de santé de W...

A ce qui précède s'ajoutent de nombreuses erreurs dans la comptabilité fournisseurs découvertes à l'occasion du même contrôle.

[R] et Mme [O] s'étaient opposés suite au refus de cette dernière de signer une nouvelle fiche de poste, impliquant un travail sous l'autorité de ce même M.

Déchéance partielle du pourvoi n° X 19-11.251, examinée d'office 3.

médicaux complémentaires il est noté les observations suivantes : « parmi les 359 radios effectuées en septembre 1988 par la CRAMA, cinq contrôles ont été faits dont un qui a conduit à des examens spécialisés