CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « exercice en commun avec fixation de la résidence de l'enfant chez sa mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300942

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

T..., enfant mineur de Mme T..., vivant à son domicile, a exercé des violences à l'égard des agents du bailleur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme [U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale, en ce compris celles qui ont trait à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100365

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il estime que ces confrontations, en présence de l'enfant, ont généré une crainte et une réticence réelle de celle-ci à l'idée de se rendre chez Mme W..., et que cette dernière n'a pas su préserver Y..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110482

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

résidant chez leur père et des capacités contributives de chacun des parents, la contribution maternelle serait de 150 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total et ce compris les frais de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

des frais de déplacement de l'enfant à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110550

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Q... s'acquittait, soit 960 € par mois, et où l'immeuble est également occupé par les deux enfants communs dont la résidence était fixé chez elle ; qu'elle estime ainsi que l'indemnité d'occupation doit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110088

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

que sa vocation successorale n'a pas vocation à justifier une demande de prestation compensatoire ; qu'il est constant que les époux ont été mariés 44 ans, dont 31 ans de vie commune, qu'un enfant est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100597

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

commun, était venu régulièrement voir l'enfant à sa naissance, l'avait reconnu volontairement et avait souhaité reprendre la vie commune avec la mère après le divorce, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Patrick Y... avec ses locataires, et des actes de legs concernant les enfants de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110547

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

restant à ce jour domiciliée chez sa mère ; qu'elle n'a cotisé que 26 trimestres au régime général et acquis 415,81 points au régime ARRCO entre 1986 et 1995 ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101390

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les dividendes en cause avaient été perçus par le mari seul en 1991, 1992 et 1993 alors qu'elle jugeait que les actions y ouvrant droit étaient des biens communs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100215

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

S... du domicile conjugal pour s'installer immédiatement chez sa compagne, avec qui il a par ailleurs un enfant né [...] , témoigne incontestablement de sa volonté de mettre un terme à la vie commune,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La prohibition s'applique non seulement aux enfants communs aux deux époux mais également à ceux de l'un d'entre eux et à leurs conjoints ou concubins.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110190

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Le couple n'a pas d'enfant commun, Sur la situation professionnelle de Mme A... : Mme A... a obtenu son diplôme de doctorat en Médecine à Rabat en 1989.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00081

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[W] et Mme [K] coupables, chacun, des chefs de proxénétisme, traite des êtres humains, aggravés par la pluralité des victimes, et blanchiment et les a condamnés, pour le premier, à sept ans d'emprisonnement

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.