par la SARL Sepode suivant bon de commande no 201200189 en date du 31 mai 2012 pour un montant de 14 2010 € HT, d'où il se déduit que la SARL Sepode a accepté de prendre en charge ces travaux de reprise

Les travaux se sont déroulés dans des conditions difficiles du fait de l'existence d'une nappe phréatique laissant remonter de l'eau au niveau du 3ème sous-sol de la construction nécessitant le pompage

retenue par les premiers juges, à celle de 141 564 francs le montant des travaux supplémentaires, l'arrêt ajoute notamment à la commande du 10 février 1976 une soi-disant commande du 17 octobre 1975, sur

les travaux supplémentaires étaient acceptés à hauteur de 600.000 F, soit 91.469,41 €, d'autant que les règlements avaient jusqu'alors été honorés, les difficultés de paiement n'ayant commencé qu'à cette

supplémentaires ont été réalisés ; que la société Elec 4 a assigné la SCI Le Lys et la société Seignerie investissement en paiement des travaux supplémentaires et en restitution d'une somme au titre du

supplémentaires d'un montant de : - 12.763,03 € en vertu de l'ordre de service de travaux supplémentaires n° 1 - 5.834,53 € en vertu de l'ordre de service de travaux supplémentaires n° 2 - 18.232,90 €

par la société Bolloré à la société SBE ; qu'y figurent aussi d'une part sous l'intitulé « Prix unitaires pour poids supplémentaire suite aux modifications, travaux supplémentaires, résultats provenant

peut valablement demander le paiement de travaux supplémentaires que s'ils ont été soit commandés avant leur exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

tout en la minorant la demande de la société Hôtelière Campo Dell'Oro, que le retard de livraison n'était pas imputable à la seule société Corse déco concept et que l'existence de travaux supplémentaires

premiers juges sur la base des constatations de l'expert, la société Renom du bon n'avait pas, en s'abstenant de contester le montant des travaux supplémentaires détaillés et chiffrés par l'architecte

avoir commandé les travaux supplémentaires ; qu'en considérant que le litige portait sur le paiement des travaux supplémentaires quand la demande portait pour partie sur le paiement du solde du prix des

I... a accepté la commande par une lettre du 31 mars 2008 reçue par P... le 3 avril.

1989, aux "Conditions générales de marché", établies par la société Ambès, comportant, quant aux modifications et fournitures de travaux supplémentaires, un article 13-1 ainsi rédigé : "le maître de l'ouvrage

commandés par la SEGH ; il convient ensuite de rappeler que la SEGH avait déjà été avertie dès novembre 2010 par l'expert Y... de l'insuffisance des travaux suggérés par le devis par la société LCIE,

à la société Le Vérandier une véranda posée par la société Avisa ; qu'ils ont également commandé un store motorisé pour la toiture de cette véranda ; qu'après réalisation des travaux, ils ont

supplémentaires, l'existence de tels travaux, le contexte dans lequel ils s'inscrivent, les raisons de leur réalisation, par qui ils ont été commandés, s'ils ont reçu l'accord de la société Edificandi

modificatifs et additifs sur demande expresse du propriétaire pour un montant de 11936,08€ ; qu'il a été accepté ; que ce devis destiné à réaliser un appareil de type ascenseur mentionnait que serait

Z..., figurait celle de 47 800 francs due par la commune de La Grande Motte en contrepartie de prestations réellement effectuées et qui a été payée par l'office municipal de tourisme sur demande expresse

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte qui facture à son client des honoraires supplémentaires afférents à des travaux qui n'ont jamais été acceptés par lui, commet une faute, de nature à

cause de cette commande ne résidait pas dans la réalisation de l'étude qu'elle prévoyait, mais dans la volonté commune des parties de mettre fin à leur différend sur la valeur des filiales apportées sans