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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Harold X
6137259ccd5801467741f2fc
17 février 1999
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
ète, et a relevé l'existence de charges suffisantesc/Ali X
613725a7cd5801467741f8c8
29 avril 1997
s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a estimé que l'information était complète, et a relevé l'existence
civ3
6079432a9ba5988459c41463
23 janvier 1974
D'UNE PART, LES HYPOTHEQUES FONT NECESSAIREMENT L'OBJET D'UNE PUBLICITE INCOMPATIBLE AVEC UNE DISSIMULATION DOLOSIVE ET, PAR CONSEQUENT, AVEC UNE FAUTE JUSTIFIANT LA RESOLUTION, QUE, D'AUTRE PART, L'EXISTENCE
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gérard X
613726a5cd58014677427595
18 septembre 2007
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Khiar X
6137262ecd580146774238d0
18 décembre 2002
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Philippe X
61372635cd58014677423c8a
26 novembre 2002
613725f0cd58014677421ae6
27 mars 2001
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Mehmet X
613725f7cd58014677421ecc
6 décembre 2000
61372575cd5801467741debf
5 décembre 1995
la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Alain X
613725d2cd58014677420c9d
23 juin 1998
du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence
613725dfcd580146774212a9
13 mars 2001
613725b5cd5801467741ff25
11 décembre 1996
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Amira X
613725bdcd5801467742028c
26 juillet 2000
TZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Nicolas A
6137256ecd5801467741dacd
30 octobre 1995
, dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles faisaient valoir que les conclusions du commissaire principal de l'antenne de police judiciaire mettaient en évidence à la cote D 344 l'existence
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00322
10 février 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur l'existence de charges suffisantes à l'encontre de M.
6079a87f9ba5988459c4d97f
3 janvier 1964
(CHARLES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1962 QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEVERS, POUR COMPLICITE D'EXERCICE ILLEGAL
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00578
9 février 2016
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Modou X
61372637cd58014677423d8b
22 juin 2004
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joseph Y
6137263bcd58014677423f3c
5 avril 2005
Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Stéphane X
613725ebcd580146774218fe
28 février 2001
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