, Georges et Thouvenin, avocat de la société HMW, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI HMW fait

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir recherché si les fautes retenues à l'encontre de son épouse n'excusaient pas celles retenues à son encontre, la séparation de corps ayant été prononcée

Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes ; qu'elle s'opère sous

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 janvier 1995) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles il soutenait que

la compensation avec celle de la société Giraud ; Attendu que, pour refuser de constater la compensation entre la dette de la société Giraud et celle de la société Hydro, l'arrêt retient que "du fait

X... à la somme de 12 129 560 francs, ce qui caractérisait l'existence d'une compensation entre dettes réciproques, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé

Faits et procédure 1.

de cette transaction, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement des indemnités de rupture; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait

sur des concessions réciproques, au regard des conséquences du licenciement prononcé pour faute grave ; que, dès lors, en jugeant, en la seule considération de la relation de la négociation figurant dans

demandes du salarié relatives à son licenciement, que les faits reprochés au salarié tels qu'énoncés dans la lettre de licenciement ne sont pas susceptibles de recevoir la qualification de faute grave,

X..., alors que, pour mettre fin à un différend entre les parties, l'existence de concessions réciproques suffit, quelle que soit leur importance relative, à caractériser une transaction ; qu'ainsi,

de ce magistrat, a déclaré les appels recevables, puis, par le second, a déclaré recevable la déclaration de créance, dit que l'avis de contestation adressé par le mandataire judiciaire n'avait pas fait

X... destinées à fixer des plafonds de commande ; qu'en énonçant cependant que la société CAC a fait état d'un seul document dans ses écritures, à savoir une lettre de M.

A..., à leur payer diverses sommes, ont fait pratiquer une saisie-attribution sur son compte entre les mains de la Banque nationale de Paris ; que M.

faute de nature à justifier que le divorce fût prononcé aux torts réciproques ; Mais attendu qu'en ne prononçant pas le divorce aux torts partagés, le juge ne fait qu'user des pouvoirs qu'il tient

qui sont nécessaires pour la validité d'une transaction", tout en s'abstenant de rechercher si le comportement de Mlle X... n'était pas constitutif d'une faute grave dont l'employeur avait renoncé à se

sa dette avec sa créance, d'un montant supérieur, admise, pour des frêts impayés, au passif de la société Rijbatainer ; Attendu que le syndic de la liquidation des biens de la société Rijbatainer fait

conquérant et Solab investissement, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

que le 6 mars 2001, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler la transaction et obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait