primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (

X..., la société a demandé que les décisions de la Caisse de reconnaissance de la maladie professionnelle et de fixation du taux d'incapacité et d'indemnisation de son salarié lui soient déclarées inopposables

primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ...

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire

primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de HAUTE-LOIRE, dont le siège est au Puy (Haute-Loire), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif

primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., la société a demandé que les décisions de la caisse de reconnaissance de la maladie professionnelle et de fixation du taux d'incapacité et d'indemnisation de son salarié lui soient déclarées inopposables

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, dont le siège est à Privas (Ardèche), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège social est sis à Evreux (Eure), 1 bis, place Saint-Taurin, 2 /

Jean-Marie X..., demeurant 75, Les Romarins à Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

N° Q 14-85.008 F-D N° 944 FAR 30 MARS 2016 CASSATION M.

primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

une maladie professionnelle, provoquée par l'exposition à l'amiante et reconnue comme telle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM), a assigné ladite société devant le tribunal

[G] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-21.433 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire