LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mars 2011), fixe, à la suite de l'exercice par la communauté d'agglomération creilloise

condamner à transmettre à l'expert, dans un délai de dix jours à compter de la signification de la décision, les informations individuelles sous matricule pour les trois années 2017-2018-2019 selon le format

l'évolution de sa situation professionnelle, ou de la préservation de son emploi, elle pourrait être affectée dans l'un des établissements que le groupe possède ou pourrait détenir dans la même agglomération

critère retenu pour bénéficier des avantages cités, tient non pas à l'activité mais à la nature de l'établissement ; que la régie, tenant sa nature du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération

salarié, la cour d'appel constate que celui-ci n'apporte pas la preuve de ce que la somme de 5 372,68€ lui est due ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser de façon sommaire les pièces sur lesquelles elle fondait

Y... n'ayant pas soutenu que le marché relatif au lot fondation n'était pas à forfait, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé

particulier de la volonté, de la situation et des connaissances des parties puis ajoute que la société Fournil de Saint-Gery, dont le gérant ne conteste pas exploiter plusieurs boulangeries sur l'agglomération

X..., engagé le 4 avril 1995 en qualité de conducteur-receveur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM), a été licencié pour faute grave le 31 janvier 2005 ; Sur le premier

totale de l'immeuble par murage de toutes les ouvertures et de l'entrée principale et ce dans un délai d'un mois (article 1) ; Sixièmement : la délibération du 15 décembre 2015 de la communauté d'agglomération

dispose que les indemnités sont fixées en espèces, que, toutefois, l'expropriant peut se soustraire au paiement de l'indemnité en offrant au commerçant évincé un local équivalent situé dans la même agglomération

mai 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige les opposant à la communauté d'agglomération

de bail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que « l'article 17-2-I supposait la promulgation d'un arrêté fixant le loyer de référence minoré, le fait que le logement soit situé dans une agglomération

l'association exposante, si ces salariées n'étaient pas contraintes d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu du travail, en raison de la situation du centre sportif hors de l'agglomération

tête de poteaux niv. 1 - calfeutrement - jambage balcon bloc ouest - tableau/tablette à reprendre (avec échafaudage) - surfaçage des façades pour RPE - sous-face de loggia et coursives - cloisonnement agglo

– adaptation au sol ................................................................. rejet – béton .............................................................................. 227,24 € – rang d'agglos

l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Majestic cinémas et Majestic Nîmes Caissargues d'une part et la société Forum Kinépolis d'autre part ont développé deux projets de cinéma dans l'agglomération

s'est défaite de la panthère; qu'il sera fait une application modérée de la loi pénale, eu égard aux circonstances de l'acquisition de l'animal auprès d'un vendeur qui s'est abstenu de préciser les formalités

revêtement bitumé normal et bordée de trottoirs ; que, ce soir-là, les conditions atmosphériques étaient normales, l'éclairage public en fonctionnement et la chaussée sèche ; que, dans cette rue en agglomération

311-1, R. 143-2 et R. 143-4 du code rural ; 2°/ que pour être exclus du champ d'application du droit de préemption de la SAFER, les jardins familiaux doivent soit être compris à l'intérieur d'agglomérations

[L] [K] a été transféré à l'établissement public office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC), suite à l'attribution par la communauté d'agglomération de Bastia des contrats d'affermage eau et assainissement