Il avait pour objet de sécuriser l'alimentation électrique et non de sécuriser les transmissions d'informations, entre les boîtiers et les centrales.

il est acquis que l'acte de vente du 11 avril 2008 a été passé en l'étude de me [C], notaire instrumentaire ; que les diligences postérieures opérées par Me [T] [E], son successeur, n'ont été que l'accessoire

Il n'est ni établi ni même allégué que ces courriers aient fait l'objet de réponses.

réquisitoire, à l'exclusion de tous autres ; qu'en l'espèce, le réquisitoire introductif ne visant que les procès-verbaux cotés n° 195/88 et s., le juge d'instruction ne pouvait connaître des faits, objet

, décrit dans la revendication 1 comme un chemin de guidage, mais que ce panier n'est pas réalisé et qu'à supposer qu'il le soit, les plans fournis ne permettent pas de constater l'existence, à chaque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que l'AFER est une association d'épargnants qui a pour objet de souscrire

[A] que [I] a voulu parler lorsqu'il a téléphoné à sa famille en septembre 2011 depuis le Pakistan, s'apprêtant à passer dans le Nord Winston et à entrer en relation avec des talibans ; qu'interrogé sur

nécessaire pour l'ouvrage qu'elle projetait, après avoir pris un architecte auquel elle a seulement demandé d'établir ou signer le dossier de demande de permis de construire, elle aurait décidé de se passer

disposait bien d'un aspirateur, qu'il lui est d'ailleurs reproché de s'être laissé voler, d'avoir abandonné dans les parties communes, ou d'avoir négligé de porter en réparation, alors qu'il était en panne

X... se base sur l'amplitude horaire quotidienne maximale possible (12h) dont il déduit les plages de repos minimales possibles pour les repas et les pauses (3 heures) pour réclamer le paiement d'heures

X... faisait l'objet d'une différence de traitement justifiant la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, l'arrêt retient qu'il était le seul parmi les conducteurs offset à ne plus

service, - le marché dont la société Stem propreté était attributaire consistait en la gestion de quatre lavatories de la ville de Paris (Notre-Dame, Lamarck, Trocadéro et Ambassadeurs), ayant pour objet

U..., certes gendre de l'intimée, a attesté (pièce 13 dossier appelante), que sur la remarque qu'il lui faisait « que le terrain ne lui appartenait pas et qu'il devait peut-être passer devant un notaire

; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le contenu du contrat : le contrat régularisé en l'espèce, intitulé Conditions générales d'achat de prestation de conditionnement à façon : « Copacking », avait pour objet

intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

fondée, par les époux X..., sur les articles 330, 601 et 604 de la convention collective des industries du pétrole du 3 septembre 1985 au motif, inopérant, que les dispositions légales ayant le même objet

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, mentionnant le montant retenu pour la créance de la CRCAM NORD DE FRANCE comme s'élevant à la somme de 42.138,73 € en principal, intérêts et accessoires

nécessités du service ; d'autre part, que l'intéressé n'accordait pas les congés payés à ses équipes même s'il était consulté pour avis ; enfin, qu'il résultait d'un message électronique ayant pour objet

Le conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 ; 2° Le conseil portant sur la réalisation d'opérations de banque mentionnées à l'article L. 311-1 ; 3° Le conseil portant sur la fourniture

des assurances de Paris (UAP), ont conclu un contrat de crédit-bail avec la société Genecal et chargé la société des Constructions nouvelles industrielles de la Méditerranée (société CNIM) de la fourniture