Joseph X..., agissant en sa qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) Bâti 2000, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1997 par le juge de l'expropriation

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement réputé contradictoire, la société civile immobilière "Juventus", déclarant avoir son siège social à Monaco, a été condamnée à restituer

Jean, gérant de la société civile immobilière " les enfants de Jean Auguste X... ", partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 mars 1987, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

une action en justice au nom de celle-ci ; Attendu que Y... était le gérant de la société civile immobilière Résidence Aristide Briand qui a construit un immeuble à usage d'habitation ; que, cet immeuble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno Y..., gérant de la société civile immobilière Y... , ... à Saint-Julien L'Ars (Vienne), en

Sur le moyen unique : Vu les articles 117, et 121 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 973, alinéa 6, du Code de procédure civile ; Attendu que le défaut de pouvoir de celui

Mme X... faisait valoir qu'elle n'avait pas adhéré véritablement à la vente que le gérant de la société civile immobilière Liesel tentait de lui imposer, que l'écrit écrit de sa main reproduisait l'acte

Sur le moyen unique : Vu l'article 1843 du Code civil, ensemble l'article 6, alinéa 3, du décret du 3 juillet 1978 ; Attendu que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant

de la société civile immobilière ne pouvait en aucune façon se méprendre sur les limites et prescriptions du permis de construire délivré à la SCI le 18 juillet 1995, sur les plans présentés par cette

au présent arrêt : Attendu que le gérant de la société civile immobilière Challenge (la SCI), mise en liquidation judiciaire, ayant contesté la déclaration de créance faite par la Caisse d'épargne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de matériaux sur deux parcelles, puis, a, par acte authentique du 6 février 1989, publié le 10 mars 1989, consenti un pacte de préférence de vente sur ces mêmes parcelles, à Mme Y..., agissant comme gérant

Michel X..., demeurant Résidence service du ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) Résidence Canteloup et de représentant de l'EURL d'exploitation

destination de la construction, dès lors que l'immeuble reste à usage exclusif d'habitation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Véronique X..., épouse Y..., gérante

(1re chambre), au profit de Monsieur Henri Y..., demeurant à Balma (Haute-Garonne), domaine du Cyprier, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière résidence

[R] [W], manoeuvre employé par la société [O], dont le gérant était M.

[N] [R] était associé et gérant de la société civile immobilière société de gestion [N] [R] (la société), dont il détenait des parts en usufruit, ses trois enfants, et ses deux petits-enfants, détenant

pour évaluer le contrat de prêt souscrit, à relever qu'il résultait du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Libourne le 14 janvier 2016 qu'elle était gérante d'au moins 2 sociétés civiles