Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali IARD, la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros, à la société Monceau générale assurances

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MAM, les conclusions

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des

établissements publics auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres de l'organe délibérant intéressés ; que l'intérêt à l'affaire existe dès lors qu'il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité

établissements publics auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres de l'organe délibérant intéressés ; que l'intérêt à l'affaire existe dès lors qu'il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité

est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ;

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la compagnie Aérienne Yougoslave