) : 15 avril 2016, - mémoire en défense (groupement Guintoli) : 30 juillet 2016, - mémoire en réplique (GIE Oc'Via Construction) : 1er novembre 2016 - mémoire en réplique (groupement Guintoli) :

E..., ce qu'il n'avait fait que pour un montant global d'environ 180 000 francs, bien inférieur aux prévisions de Rémy I..., sans qu'il soit établi que les prix payés aux sociétés du groupe E... aient

(Pas-de-Calais), 3°/ L'entreprise de construction G... , exploitée par Madame veuve G... sous l'enseigne "Etablissements G...", dont le siège est Grand'Place à Wormhout (Nord), 4°/ Monsieur Y...

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

A SUSCITE LA CREATION, EN SEPTEMBRE 1971, D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUNISSANT UN CERTAIN NOMBRE D'ENTREPRENEURS SOUS L'APPELLATION " INTER SERVICE BATIMENT NORMANDIE " (ISBN) ; QUE CE GROUPEMENT

ou un architecte dans la construction de l'ouvrage ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui constate, d'une part, que Mme X... avait, en sa qualité d'entrepreneur en bâtiment, souscrit pour la construction

(début octobre) et a remboursé à celle-ci les 127 112,97 francs (5/10) ; que l'annexe à la salle polyvalente est propriété de la commune et que le prix de sa construction a été réglé par la commune ; que

X... a alors sollicité la réparation des malfaçons et l'indemnisation du préjudice causé par le retard apporté à la construction ; Attendu que M.

PAVILLONS D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS, AVEC LE CONCOURS DE FRERE, EXERCANT SON ACTIVITE SOUS LA DENOMINATION DE "GROUPE

Jardins d'Olympie), que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1989), que les époux X... ont, en 1980, confié au groupement d'intérêt économique Bâtir (GIE) la construction d'une

sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en application de la législation et de la réglementation relative aux prêts aidés par l'Etat pour la construction

) assurée, par l'intermédiaire de la société Groupe RCB courtier, auprès de la société Uni Europe aux droits de laquelle est venue la société Axa Global Risks, des travaux d'isolation et d'étanchéité de

jugement attaqué (juridiction de proximité de Rennes, 24 janvier 2013), qu'en avril 2008, les époux X..., propriétaires d'une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté, ont chargé le GIE Groupement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), société

relevé que les travaux sous-traités à la société Mecaroute n'avaient présenté qu'un défaut de parfaite exécution, dont la reprise avait été financée par la police "tous risques chantier", et que le groupement

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

LE CAHIER DES CHARGES DU 5 DECEMBRE 1957, REGULIEREMENT PRODUIT, LES QUATRE SOCIETES CONTRACTANTES AGISSAIENT "CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, LEUR GROUPE ETANT DESIGNE PAR LE MOT : L'ENTREPRENEUR" ;

commercial de France, dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 18) la société Centrale immobilière de construction

le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, limiter à la somme de 30 498 euros en principal la condamnation de la société Groupe Vinet envers la SCI à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices