[E], et de Mme [L], habitants de l'immeuble, ayant indiqué que Mme [F] avait toute sa tête ; qu'en déclarant néanmoins les prévenus coupables d'abus de faiblesse quand il résultait de ses

Elle justifie ne pas avoir trouvé d'emploi en France à proximité du domicile du couple malgré de nombreuses candidatures.

[N] dans la société France finance informations en 2011, puis à nouveau de plus d'1M d'euros en 2012, assure à ce dernier des liquidités importantes, non déclarées en revenus, en diminuant en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... " et non au gérant de droit ; que l'expert-comptable, M. Q... V..., du cabinet D... , déclare qu'il était en contact habituellement avec M. U... et M. N... Y... , que c'est M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

, la cour n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité prononcé de ce chef ; "alors que, d'autre part, en l'état de l'ensemble de ces énonciations, dont il ressort que Michel Z... n'avait

G... présente un actif net de succession d'un montant de 10 106 euros, soit 5 053 euros revenant à la succession de K... G.... La succession de K... G... présente un actif net de 130 789 euros.

un prévenu (Henri F..., le demandeur) coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef non seulement à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve

Rémy B..., avec usage ou menace d'une arme, par dépositaire de l'autorité publique ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que les parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé

, l'incendie ayant été déclenché au 2e étage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que, pour déclarer la société prévenue coupable d'homicide et blessures involontaires, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

une peine supérieure à celle prévue par la loi du 2 janvier 1970, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 / alors qu'en déclarant le prévenu coupable d'abus de confiance, sans répondre au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

E... du chef d'abus de confiance et l'a déclaré coupable des autres faits visés par la prévention ; que sur appels des prévenus et du ministère public, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance, la cour d'appel a retenu qu'il avait détourné les fonds remis par les investisseurs, parties civiles, et destinés à la restauration ou à la transformation