l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte du 10 août 2012 produit les effets d'un licenciement nul et d'AVOIR en conséquence condamné l'employeur à payer les sommes de 14 837,19 € au titre de l'indemnité

date du licenciement intervenu et condamner, en conséquence, la société Alize Logistique à lui payer diverses sommes au titre des dommages-intérêts liés à la rupture aux torts de l'employeur, de l'indemnité

Le salarié peut donc prétendre : - à une indemnité conventionnelle de préavis.

conventionnelle de préavis et 3000 euros à titre de congés payés afférents, 60 000 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 5384, 60 euros à titre d'indemnité de congés payés pour la

de préavis, outre la somme de 804,51 € au titre des congés payés, 3 629 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

, une somme de 42.000 € doit lui être allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; Attendu que les sommes de 9.903,90 €, de 990,39 € et de 10.454,12 € qu'il réclame au titre de l'indemnité

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité conventionnelle de préavis serait calculée sur la base de la rémunération moyenne du salarié, s'élevant à 7 357 euros et de le condamner à payer

somme de 45 982 euros correspondant à l'intégralité de l'indemnité conventionnelle de préavis, sans déduire de celle-ci les sommes déjà versées à ce titre au salarié, la cour d'appel a privé sa décision

A..., en conséquence de la condamner à paiement de 35 000 euros à titre d'indemnité de licenciement nul, de 8 566,89 euros d'indemnité de préavis et de 856,68 euros d'indemnité de congés payés sur préavis

21 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis, de 558, 92 euros au titre des congés y afférents de 2279, 06 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, de 29000 euros à titre de

à titre d'indemnité conventionnelle de préavis et congés payés afférents, 15 817,48 ? à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 40 000 ?

conventionnelle de préavis prévue par la convention collective applicable à l'entreprise. 6.

que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Mme X... s'analysait en une démission et de l'avoir condamnée à verser à la Société ARROW GENERIQUES les sommes de 17. 748, 99 € à titre d'indemnité

société PARGADE et qu'elle produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir, en conséquence, condamné la société à verser au salarié les sommes de 5 000 euros à titre d'indemnité

que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'indemnités conventionnelle de licenciement, de préavis et de congés payés ainsi que de dommages-intérêts pour rupture immédiate du

- indemnité compensatrice de préavis Selon la convention collective des transports routiers, seuls les cadres ont un droit en cas de licenciement à un préavis de trois mois.

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, alors « que le juge ne peut, tout à la fois, dire qu'il

ni indemnité : b) Si, à dater de l'expiration des périodes donnant lieu à versement des indemnités complémentaires par l'employeur, l'absence du salarié se prolongeant et amenait l&apos

au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ;

conventionnelles de préavis et de licenciement exactement calculés au vu de son salaire de référence, de son âge et de son ancienneté conformément aux articles 27 et 29 de la convention collective ; que